Intervention de Chantal Robin-Rodrigo

Ma question s'adressait à Mme la garde des sceaux. Comme je n'ai pas entendu dire qu'il y avait une réunion des ministres européens de la justice, j'espère, monsieur le secrétaire d'État à la défense, que vous serez en mesure de me dire où elle se trouve, d'autant que j'ai dû modifier ma question puisque vient de paraître au Journal officiel du 18 janvier le décret n° 2008-54, relatif aux pôles de l'instruction.

Malgré plusieurs demandes des trois députés du département des Hautes-Pyrénées, Mme la garde des sceaux n'a jamais daigné nous rencontrer afin que nous puissions lui exposer, plus en détail, combien la création d'un pôle de l'instruction à Tarbes était nécessaire et combien son transfert à Pau créait des injustices territoriales entre les cours d'appel. Son collaborateur, M. Noël, nous a reçus avec Jean Glavany mais n'a pas voulu tenir compte du nombre de dossiers à l'instruction – on en compte 112 –, se fondant sur le nombre de dossiers ouverts en 2007.

Vous savez bien que la plupart des saisines des juges d'instruction émanent du procureur de la République, qui peut décider, par exemple, même pour des dossiers lourds et complexes, de saisir directement le juge correctionnel sans passer par la voie de l'instruction. On aboutit alors à des dossiers insuffisamment approfondis qu'il faut reprendre en grande partie, ce qui provoque des délais très longs. Vous conviendrez que cette situation n'est satisfaisante ni pour la justice ni pour les justiciables et que, dans ces conditions, prendre pour seul critère le nombre des dossiers ouverts n'est ni juste ni cohérent.

Si Mme la garde des sceaux avait bien voulu nous entendre, nous lui aurions présenté une autre proposition, incluant la possibilité de créer un pôle de l'instruction à Tarbes par redéploiement d'effectifs, c'est-à-dire, j'y insiste, à budget constant.

Permettez-moi aussi de m'étonner du sort réservé à la région Midi-Pyrénées, qui est, en superficie, la plus grande région française. La cour d'appel de Toulouse compte trois pôles d'instruction, dont un à Montauban, distant de Toulouse d'à peine trente minutes, alors que, dans la cour d'appel de Pau, dont Tarbes dépend, trois pôles sont créés, dont deux dans le département voisin des Pyrénées-Atlantiques. Allez savoir pourquoi ! Il y a vraiment là de graves inégalités territoriales, qui mettent en cause l'efficacité et la qualité de la justice dans les Hautes-Pyrénées, territoire de montagne, comme vous le savez.

Je souhaitais donc demander à Mme la garde des sceaux, ne lui parlant plus de la réforme des tribunaux d'instance, mais simplement de la création d'un pôle de l'instruction à Tarbes, qui s'avère indispensable, de modifier le décret qu'elle vient de prendre après avoir étudié les éléments que je viens de vous exposer, et ce sans avoir à mobiliser, je le répète, de moyens supplémentaires. A-t-elle l'intention de revenir sur l'organisation qu'elle prévoyait, à la lumière des propositions formulées par l'ensemble des parlementaires des Hautes-Pyrénées, par les magistrats et les avocats du barreau de Tarbes, et soutenues par la population pyrénéenne.