Intervention de Alain Marleix

Monsieur le député, vous m'interrogez sur le devenir des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004. Le premier est relatif à l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes des persécutions antisémites et raciales ; le second à l'indemnisation des orphelins de parents victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale. Ces deux décrets ont été pris pour répondre à des situations exceptionnelles particulièrement dramatiques, même en temps de guerre, et ont donné lieu à ce jour au versement d'un peu plus de 850 millions d'euros, j'insiste sur ce chiffre, auxquels il faut ajouter des crédits légèrement inférieurs à 150 millions d'euros, inscrits dans la loi de finances pour 2008.

Le Gouvernement a été saisi d'une proposition tendant à élargir le champ d'application de ces décrets, voire à mettre au point un régime unique de réparation qui compléterait ou modifierait ces textes. Il a donc décidé d'engager une réflexion sur ce point. Cependant, l'ampleur du sujet et l'importance des conséquences tant juridiques que financières qu'entraînerait un tel régime, justifient préalablement, vous en conviendrez, une connaissance approfondie de la situation.

C'est pourquoi j'ai chargé le préfet honoraire Jean-Yves Audouin de conduire une mission de réflexion afin de procéder à cette analyse. M. Audouin devra me remettre son rapport au plus tard le 30 juin prochain.

Dans un second temps, au second semestre 2008, je réunirai une commission nationale de concertation, qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également des représentants des grandes associations du monde combattant et des victimes de guerre. Cette commission discutera des recommandations de la mission Audouin et proposera le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir, assorti de modalités d'application précises.

Tels sont, monsieur le député, les éléments de réponse que je peux vous apporter à ce jour, sur un dossier auquel le Gouvernement attache, soyez en sûr, une importance certaine.