Intervention de Jean-Yves Cousin

Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, je souhaite appeler votre attention sur l'indemnisation instituée par les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004, afin que leur champ d'application soit étendu aux personnes reconnues pupilles de la nation et aux orphelins de guerre ou du devoir.

Ces décrets consacrent le droit à réparation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour des actes de résistance. Je rappelle que le chef de l'État s'était engagé à demander au Gouvernement de lancer dès que possible des travaux permettant d'aboutir à la rédaction d'un décret unique complétant ou modifiant les décrets que j'ai cités.

C'est pourquoi j'aimerais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous indiquiez si une réflexion sur le régime unique de réparation sera bientôt engagée. Un tel régime rétablirait l'équité vis-à-vis des pupilles de la nation et des orphelins de guerre ou du devoir, qui n'entrent pas dans le champ d'application des décrets existants.