Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le député, d'impérieux engagements empêchent M. Xavier Darcos de venir lui-même ce matin. Mais cette indisponibilité, dont il vous prie de l'excuser, me donne l'occasion de vous communiquer sa réponse.

Les observations émises par certaines chambres régionales des comptes ont conduit le ministre de l'éducation nationale à rappeler plusieurs principes, relatifs, d'une part, à la gratuité des voyages scolaires pour les accompagnateurs – ces agents qui exercent une mission au service de l'établissement n'ont pas à supporter les coûts d'une sortie s'inscrivant dans le prolongement d'une action d'enseignement – et, d'autre part, au fait que les familles des élèves ne doivent pas supporter le coût de ces voyages, l'encadrement des sorties qui relèvent d'une mission de service public ne pouvant être mis, même indirectement, à leur charge. De fait, les éventuelles conditions avantageuses accordées par les sociétés de voyages en matière de tarification doivent bénéficier à l'ensemble des participants et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs.

Il convient toutefois de souligner que le respect de ces principes ne doit pas faire obstacle à l'organisation de sorties scolaires, notamment pour des raisons qui seraient liées à la prise en compte de la charge financière des accompagnateurs de voyage. Les recettes affectées au financement des sorties scolaires sont inscrites au budget de l'établissement après approbation des modalités de ce financement par le conseil d'administration. Celui-ci est appelé à se prononcer, d'une part, sur le montant de la participation des familles ; d'autre part sur l'ensemble du budget consacré au voyage, incluant évidemment la prise en charge financière du voyage des accompagnateurs. Les différentes subventions susceptibles d'être accordées dans le cadre d'un projet de voyage peuvent abonder ce budget, permettant ainsi de le mettre en adéquation avec le coût du voyage.

En tout état de cause, rien ne s'oppose à ce qu'un établissement finance sur son propre budget, et en particulier sur le fonds de réserve de l'établissement, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire. Les établissements disposent par ailleurs de différentes sources de financement, telles que les aides attribuées par les collectivités territoriales, les contributions du foyer socio-éducatif ou d'autres associations de type 1901 et les subventions d'entreprises privées dans la mesure où elles ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire. Enfin, les crédits pédagogiques alloués par l'État peuvent également être utilisés pour le financement de voyages scolaires.

Ce large éventail des sources de financement auxquelles peuvent recourir les établissements permet de corriger les éventuelles disparités de situation et offre ainsi à l'ensemble des collèges et des lycées la possibilité d'organiser des voyages scolaires.

Telles sont, monsieur le député, les réponses que souhaitait vous apporter M. Xavier Darcos.