Intervention de Yves Vandewalle

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la prise en charge des frais de déplacement des professeurs accompagnant des sorties et des voyages scolaires, notamment linguistiques. D'autres avant moi, à l'Assemblée ou au Sénat, ont interrogé les prédécesseurs de M. Xavier Darcos sur ce point, mais aucune solution pertinente n'a été trouvée : c'est pourquoi j'y reviens.

Les établissements sont en effet confrontés à des problèmes de financement des frais de transport et d'hébergement des professeurs ou des autres accompagnateurs et, même s'il n'existe pas d'obligation législative ou réglementaire pour organiser ce type de sorties, qui reposent sur la volonté et le dynamisme de certains professeurs, celles-ci apportent toutefois une valeur ajoutée significative, et leur réduction ou leur suppression est préjudiciable à la qualité de l'enseignement. Car il ne s'agit évidemment pas de « vacances » : le professeur travaille et est responsable du bon déroulement du séjour, du bien-être des enfants et de leur apprentissage.

Or, depuis février 2001 et la prise de position de la chambre régionale des comptes de Lorraine, plusieurs chambres régionales des comptes, qui lui ont emboîté le pas, ont non seulement rappelé que le coût du voyage des accompagnateurs ne devait pas être supporté par les familles des élèves, eu égard au principe de gratuité mais, allant très loin, que les offres commerciales des opérateurs devaient servir à diminuer le coût final supporté par les familles. Pourtant, les accompagnateurs sont là pour encadrer les élèves dans le cadre d'une activité pédagogique : ils n'ont donc pas à supporter personnellement et intégralement les coûts engagés lors du voyage scolaire.

Les solutions actuellement mises en oeuvre relèvent du bricolage et ne peuvent constituer une réponse à long terme. À titre d'exemple, dans les Yvelines où je suis conseiller général, pour permettre l'organisation de ces voyages, le conseil général a autorisé exceptionnellement les établissements à puiser les moyens nécessaires dans les fonds de réserve. Cette solution ne saurait être pérenne puisque, par définition, les fonds de réserve ne sont pas inépuisables.

J'aimerais donc savoir dans quelle mesure les offres commerciales proposées par les opérateurs ne pourraient pas de nouveau être utilisées pour financer, au moins en partie, les frais encourus par les professeurs et les autres accompagnateurs. Je vous remercie, madame la ministre, de bien vouloir me transmettre la réponse de M. Xavier Darcos.