Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le député, vous appelez l'attention de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la situation de Radio Gazelle à Marseille, dont l'autorisation d'usage de la fréquence pourrait prendre fin prochainement. Mme Albanel me prie de vous présenter ses excuses : ne pouvant assister à cette séance – ce qui me donne le plaisir de vous répondre –, elle m'a chargée de vous apporter les éléments d'information suivants.

Ce ne sera pas une surprise pour vous si je vous dis que le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des radios associatives, dont certaines vivent avec beaucoup de difficultés, et qu'il veille à l'effectivité du dispositif de soutien voulu par le législateur.

Comme vous le savez, les radios associatives dont les recettes publicitaires ne dépassent pas 20 % du chiffre d'affaires et qui remplissent une mission de communication sociale de proximité, dont vous avez souligné tout l'intérêt, reçoivent l'aide du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale. Radio Gazelle en a bénéficié depuis sa création. Ainsi, pour l'année 2006, l'association avait reçu une subvention de 30 000 euros.

Toutefois, ce soutien constant des pouvoirs publics est subordonné à la délivrance d'une autorisation d'usage de fréquence par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Or, conformément à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le CSA est seul compétent pour instruire, en toute indépendance, les candidatures en vue de l'usage de fréquences pour la diffusion de services de radio par voie hertzienne et pour délivrer les autorisations d'émettre.

La ministre de la culture et de la communication est évidemment profondément attachée au soutien qu'il faut apporter aux radios associatives, en particulier à Radio Gazelle, qui existe depuis 1981, car cette radio, avec d'autres, participe à la vie démocratique au plan local. Néanmoins, la délivrance d'une autorisation de fréquence ne relève pas du Gouvernement mais du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui est une autorité administrative indépendante. Ainsi, dans le cadre de l'appel à candidatures organisé à Marseille, le CSA a rendu publique le 28 novembre dernier la liste des radios présélectionnées, sur laquelle Radio Gazelle ne figurait pas. Cette inscription étant une mesure préparatoire à la décision d'autorisation, Radio Gazelle a déposé un recours gracieux sur lequel le CSA doit maintenant se prononcer. Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, souhaite toutefois rappeler que les décisions de cette autorité administrative indépendante peuvent également faire l'objet de recours devant les juridictions compétentes et qu'il appartiendra à Radio Gazelle, si elle le juge bon, d'engager à cette démarche.