Intervention de Dominique Bussereau

Madame Billard, Jean-Louis Borloo, qui aurait souhaité vous répondre personnellement, vous prie de bien vouloir l'excuser.

En son absence, je rappellerai que le Grenelle de l'environnement a conduit à l'élaboration de six programmes, qui concernent à la fois les nouvelles normes s'appliquant aux bâtiments à construire et les chantiers de rénovation thermique des bâtiments publics et privés. Comme je viens de le dire à Mme Lepetit, nous avons, depuis décembre, mis en place des comités opérationnels afin de traiter ces questions.

En ce qui concerne le bâtiment, le comité « Bâtiments neufs publics et privés », piloté par Alain Maugard, président du Centre scientifique et technique du bâtiment – que vous connaissez –, le comité « Logements sociaux et rénovation urbaine », piloté par Philippe Van de Maële, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, et le comité « Bâtiments existants », piloté par Philippe Pelletier, président de l'Agence nationale pour l'habitat – que vous connaissez également –, sont chargés de décider des mesures à prendre.

Les objectifs du plan Climat de la ville de Paris, que vous citiez à l'instant et qui visent à améliorer l'efficacité énergétique, à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et à réduire les charges de chauffage des foyers les plus modestes, vont dans le même sens que les conclusions du Grenelle de l'environnement.

En matière de logement social, celles-ci prévoient que nous négociions, sur l'ensemble du territoire national, des conventions avec les opérateurs HLM afin d'accélérer la mise aux normes du parc, en commençant par les 800 000 logements les plus dégradés. Le comité opérationnel « Logements sociaux et rénovation urbaine », qui travaille sur le sujet, doit successivement réaliser le calibrage du programme national, mettre au point l'échéancier et déterminer les types de travaux à réaliser ; il nous faut, parallèlement, évaluer les financements à mobiliser. Le comité propose en outre la signature d'une convention entre l'État et chaque bailleur, ainsi qu'un suivi du programme national de rénovation durable des parcs locatifs sociaux sur la période 2009-2015. Dans le même temps, des réflexions sont en cours en vue de simplifier les modalités d'attribution des subventions publiques, comme la PALULOS. Au plan local, le bailleur devra adapter son plan stratégique de patrimoine avant tout financement public. Préalablement au lancement de travaux, un audit énergétique devra être mené de manière systématique afin de définir les objectifs à réaliser. Le comité opérationnel étudie également la mise en place éventuelle d'un dispositif de garantie ou de certification postérieure aux travaux. Voilà les mesures sur lesquelles travaille actuellement le comité opérationnel, et que vous devriez retrouver in fine dans ses propositions.

L'État et la ville de Paris ont par ailleurs signé en 2005 une convention de délégation de compétences pour le financement des aides au logement. Afin que la ville de Paris puisse accroître sa production de logements sociaux, l'État a augmenté sa contribution financière de manière significative : l'avenant du 7 décembre dernier met à la disposition du délégataire 146 millions d'euros de droits à engagements supplémentaires sur trois ans, soit 50 % de plus que l'enveloppe initiale. La convention prévoit en outre la possibilité d'accroître le montant des subventions PLUS et PLAI au moyen des marges locales lorsque les opérations respectent des labels tels que la haute performance énergétique ou la haute qualité environnementale, ou lorsqu'elles utilisent certaines techniques environnementales comme la récupération des eaux, les panneaux solaires ou le chauffage économique.

Voilà l'état des lieux, madame la députée. Le cabinet du ministre concerné est naturellement à votre entière disposition si vous souhaitez poursuivre les échanges sur ce sujet.