Intervention de Philippe Vuilque

Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse est intéressante mais incomplète, et le problème reste posé.

Selon les établissements et le montant des investissements engagés, les compagnies d'assurance peuvent ou non accepter d'assurer. Vous avez rappelé certaines dispositions, comme la loi du 11 décembre 2007 obligeant la mise à l'étude des dangers sur les infrastructures, donc sur les constructions. Si je retiens votre proposition, je pense qu'il faut aller plus loin. Il me paraît indispensable d'organiser une réunion avec les services du ministère de l'écologie afin de dresser un bilan technique sur ce sujet et d'examiner les situations particulières. Hier encore, j'ai eu au téléphone le président de l'EPAMA qui s'est dit très inquiet pour la suite des opérations. Il explique qu'en cas d'accident pendant les travaux, ce serait probablement l'avenir même de l'établissement public qui serait en cause car il ne pourrait pas assumer ses responsabilités. Du reste, je demanderai au président de l'EPAMA de participer à la réflexion que vous allez engager.