Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le député, le potentiel financier des communes permet d'évaluer de façon objective la richesse relative d'une commune. La loi du 28 décembre 1999 prend en compte, dans le calcul du potentiel financier de chaque commune membre d'une intercommunalité à taxe professionnelle unique, les retombées financières de cette intégration fiscale.

Vous suggérez de modifier le calcul du potentiel financier, en attribuant à chaque commune les bases de taxe professionnelle situées sur son territoire.

Votre proposition conduirait à exclure les efforts de solidarité entre les communes. Dans les intercommunalités à taxe professionnelle unique, le produit de cette taxe est en effet mis en commun. Il bénéficie à toutes les communes membres et non à la seule commune qui accueille l'entreprise sur son territoire. Ainsi, le produit de la taxe professionnelle unique permet à tous les habitants de l'intercommunalité de bénéficier d'un service public de meilleure qualité.

Il est donc juste que la richesse fiscale, perçue au niveau du groupement qui a choisi la taxe professionnelle unique, soit prise en compte équitablement dans le potentiel fiscal de chaque commune membre.