Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

L'intercommunalité s'est largement développée dans notre pays, et le mouvement s'est encore amplifié ces dernières années. Aujourd'hui, près de 34 000 communes y participent, soit moins de 3 000 communes qui n'ont pas encore fait ce choix. En zone rurale, l'appartenance à une structure intercommunale est d'autant plus importante qu'y sont attachées des dotations financières pour les communes, les associations et les entreprises situées en zone de revitalisation rurale – les ZRR –, dispositif auquel je tiens tout particulièrement.

Au 31 décembre 2008, les communes situées en ZRR n'ayant pas intégré un EPCI seront privées de ces aides publiques et, par voie de conséquence, tous les acteurs socio-économiques situés dans ces zones le seront également. Dans mon département, la Lozère, sept communes sont aujourd'hui "orphelines". Aussi, je vous demande de me préciser quelles sont les réflexions menées à l'heure actuelle au niveau national afin que l'ensemble des communes intègre une intercommunalité. Quels avantages financiers et quels outils juridiques – notamment des dispositifs de fusion – mettez-vous en place ? Comment la pertinence des périmètres est-elle analysée dans le cadre du parachèvement de ce grand mouvement, qui a débuté en 1992 ?