Intervention de Lionnel Luca

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, ma question s'adressait à Mme la ministre de l'intérieur, dont je regrette l'absence. Je ne doute pas de vos compétences, monsieur le secrétaire d'État, mais cette question concerne bon nombre de nos concitoyens qui ont souffert de la canicule de 2003.

L'état de catastrophe naturelle n'a été reconnu que tardivement, par un décret du 31 mai 2005, dans le département des Alpes-Maritimes. Sans doute considérait-on à Paris que la sécheresse était un état naturel dans notre département.

À partir de cette date, les personnes dont les maisons ont subi de graves dommages ont pu croire qu'elles seraient indemnisées. Il n'en a rien été. En effet, trop souvent les compagnies d'assurances font tout pour éviter de payer. Cela pose un problème dans la mesure où les experts qu'elles mandatent ne donnent pas l'impression d'être totalement indépendants.

Une association de consommateurs dans notre département – l'UFC-Que Choisir – s'est faite l'interprète de ces « deuxièmes victimes de la canicule », dans la mesure où des arguties, plutôt que des arguments, sont fournies à l'appui du refus d'indemnisation. Je cite le passage d'une lettre qu'une habitante de La Colle-sur-Loup m'a fait parvenir : « L'expert a considéré que les dommages avaient été causés par la rénovation de ma maison en 2000 et que ces dommages n'étaient donc le fait de personne. »

Telles sont les raisons pour lesquelles j'avais soumis à Mme la ministre de l'intérieur le problème de ces soi-disant experts qui ne sont pas aussi indépendants que l'on pourrait le souhaiter. Je voulais savoir s'il n'était pas possible de disposer d'une liste d'experts agréés en préfecture, ce qui permettrait tant à l'assurance qu'à l'assuré de choisir d'un commun accord un expert, plutôt que de se voir imposer une procédure où l'on a trop souvent l'impression que l'expert est juge et partie.