Intervention de Hervé Morin

Je vois, monsieur Rodet, que le député-maire de Limoges veille. (Sourires.)

Je voudrais vous rappeler le contexte dans lequel tout cela a pu s'opérer. La gendarmerie nationale doit en effet renouveler sa composante de blindés à roues, ce qui se traduira par l'acquisition prochaine de 92 véhicules blindés de gendarmerie. Tout cela figure dans le programme d'équipement et la loi de programmation.

Ces engins sont destinés aux opérations de maintien de l'ordre dans un contexte dégradé, en métropole, en outre-mer et en opérations extérieures. La DGA, chargée de cette acquisition, l'a conduite suivant la procédure des marchés négociés, avec publicité et mise en concurrence. Vous avez d'ailleurs évoqué ce sujet.

Cette procédure prévue s'effectue dans le cadre de ce que l'on appelle « le décret spécifique défense ». Celui-ci, comme la procédure utilisée, offre toutes les garanties de rigueur et de transparence auxquels nous sommes tous les deux attachés.

Les prestations et fournitures à réaliser sont les suivantes : le développement et la fabrication de deux véhicules tête de série pour tester la production de 90 véhicules de série, l'approvisionnement initial forfaitaire des pièces pour les 92 véhicules et surtout le soutien intégré, durant les deux premières années, après la livraison du dernier véhicule de série. Nous essayons désormais de faire en sorte que dans le prix d'acquisition de nos matériels soit intégré ce que l'on appelle le coût de possession, c'est-à-dire l'utilisation du matériel.

Parmi les principales caractéristiques techniques attendues de ces nouveaux blindés à roues, on peut relever le respect des normes antipollution, une protection balistique renforcée nécessaire, car ces véhicules peuvent intervenir dans des environnements dégradés, et une plus grande communauté de pièces avec les engins civils, pour faire en sorte que le soutien soit plus facilement réalisable.

L'appel d'offres a été publié le 28 juillet 2007, après les procédures, que vous avez évoquées, devant les juridictions administratives. Il est précisé que sera retenue « l'offre économiquement la plus avantageuse », appréciée en fonction de critères pondérés : le prix, avec un poids relatif de 40 % ; la valeur technique de l'offre, avec un poids relatif de 35 % ; les délais avec un poids relatif de 25 %.

Monsieur Rodet, je veillerai à ce que la transparence la plus totale soit assurée sur ce dossier comme sur tous les marchés publics que la défense est amenée à passer. Je suis prêt à vous rencontrer quand vous le souhaitez pour évoquer ce sujet.

Les premières offres des candidats sélectionnés sont attendues pour le 19 février prochain. À l'issue de ces offres, la période d'examen des propositions des entreprises commencera.