Intervention de Alain Rodet

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, à la fin de l'année 2006, la direction générale de l'armement lançait un appel d'offres sur la base d'un certain nombre de critères dits de « spécification technique du besoin », pour que soit présenté un véhicule blindé destiné à la gendarmerie nationale.

Plusieurs sociétés ont concouru, parmi lesquelles la société Renault Trucks Défense, qui proposait un véhicule de type VAB – véhicule de l'avant blindé – répondant aux besoins exprimés, et la société Panhard, dont la proposition ne correspondait pas à la demande initiale.

Pourtant, Panhard s'est vu attribuer ce marché. Son concurrent Renault Trucks décida alors de porter l'affaire devant les juridictions compétentes. L'annulation de l'adjudication fut prononcée et cette décision a été confirmée par le Conseil d'État le 26 septembre 2007, au regard des nombreuses insuffisances révélées par la procédure.

Un second appel d'offres est en cours. Il semble que des modifications importantes soient apparues par rapport aux critères de sélection prévus à l'origine. Le véhicule recherché n'aurait notamment plus besoin d'être « facilement manoeuvrable » ni de posséder un « bon comportement routier », mais devrait être « davantage capable de franchir les obstacles ». C'est une évolution très sensible par rapport au premier appel d'offres.

Compte tenu de ces changements, il devient extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, aux entreprises consultées de reprendre intégralement leurs études et essais pour satisfaire aux nouvelles exigences.

Ce nouvel appel d'offres risque d'entraîner un surcoût important. Au moment où la défense nationale, comme d'autres ministères, est appelée à un effort de rigueur budgétaire, cela semble donc un peu troublant, et ce d'autant plus que la société Renault Trucks a proposé des solutions moins coûteuses, à savoir la remotorisation, la rénovation, la réhabilitation des anciens VAB, qui sous le pavillon de l'ONU, de l'OTAN ou d'autres armées, ont fait leurs preuves, notamment dans les missions d'interposition tant dans les Balkans ou en Orient qu'en Afrique.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les conditions de ce nouvel appel d'offres et veiller à ce que les critères de rigueur et de transparence puissent être davantage observés ?