Intervention de Jean Proriol

Nous sommes en face d'une situation un peu complexe et variée. À ma connaissance, les positions des partenaires sont les suivantes. L'Association des départements de France, qui regroupe les conseils généraux, n'a pas tranché définitivement entre le maintien des contingents et le prélèvement sur la DGF, mais, si la loi actuelle est modifiée, elle demandera la réévaluation des contingents. L'Association des maires de France a réuni son bureau, le 17 octobre dernier, et rappelle sa position constante : elle a participé à la loi de 2003 et il faut l'appliquer. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers, par la voix du colonel Richard Vignon, est favorable au maintien des contingents communaux et intercommunaux, et souhaite donc revenir sur la loi de façon à ne pas couper les liens humains et financiers entre les sapeurs-pompiers et leurs communes, mais aussi pour justifier le maintien des maires aux conseils d'administration des SDIS, ce que toutes les parties souhaitent.

Monsieur le ministre, l'État observe, consulte l'IGF, l'IGA, demande à la Direction générale des collectivités locales d'éclairer sa lanterne. Pouvez-vous nous apporter quelques lueurs ?

J'allais oublier une information importante : au congrès de Clermont-Ferrand, le Président de la République a laissé entendre, sans entrer dans le fond du débat, que, peut-être, la question n'était pas fermée.