Intervention de Éric Woerth

Monsieur le député, pour pallier la grande disparité des situations des SDIS, vous évoquez la création d'un grand service public national.

Je suis d'accord avec votre constat de diversité des situations, qui rejoint d'ailleurs les propos de M. Ginesta. La loi de modernisation de la sécurité civile a toutefois opté pour une voie différente consistant à clarifier les rôles respectifs de l'État et des collectivités locales. Dans ce cadre, il revient à l'État, garant de la cohérence nationale de la sécurité civile, de mettre au service des élus locaux les outils de pilotage permettant de réduire les disparités que vous évoquez.

La mise en place de la conférence nationale des services d'incendie et de secours, des indicateurs nationaux de sécurité civile, de référentiels nationaux dans le domaine de la formation et des équipements ainsi que des ratios financiers produits conjointement par la direction de la sécurité civile et la direction générale de la comptabilité publique, conformément à la LFI pour 2007, répondent à cet objectif.

L'article 62 de la loi de modernisation de la sécurité civile a par ailleurs totalement décloisonné les règles de création des établissements publics interdépartementaux, qui constituent un outil adapté à la rationalisation que vous appelez de vos voeux. Je regrette que, à l'exception de deux départements, ceux de l'Alsace, les réflexes de mutualisation ne soient pas encore assez présents dans l'ensemble des gestions locales.

La mise en oeuvre très progressive au plan local de ces outils ne doit pas remettre en cause la logique de « coproduction » d'un service public, par les collectivités locales et l'État, qui fonde la loi de 2004 et qui est respectueuse du principe historique de décentralisation de la sécurité civile.