Intervention de Jacques Desallangre

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, les constats que vous faites en matière de disparité des coûts des SDIS sont justes, mais vous ne faites aucune proposition pour corriger ces inégalités.

Votre rapport et le document du ministère de l'intérieur décrivent très correctement les disparités entre les départements. Encore une fois, on ne peut que faire le constat de l'inégalité des citoyens devant le service public. J'abordais la semaine dernière les problèmes de démographie médicale dont mon département pâtit. En matière d'incendie et de secours, les disparités sont également criantes. Pourtant, chaque citoyen ne devrait-il pas se voir reconnus les mêmes droits à la protection de sa personne ? Par exemple, pourquoi les Axonais n'auraient-ils pas le droit d'être aussi bien secourus que d'autres citoyens dans tel ou tel autre département ? Est-ce parce que leur département n'est pas assez riche ?

La départementalisation n'a pas fait disparaître les difficultés et la gestion à deux, département et communes, avec l'État tiers intervenant n'est pas satisfaisante.

Considérant que la protection contre les incendies et les secours à la personne doivent, comme la sécurité assurée par la police et la gendarmerie, être les mêmes pour tous les citoyens en tout point du territoire, il ne saurait donc être acceptable que l'accès à ce droit dépende en partie de la richesse du territoire dans lequel on habite, et supporte les conséquences d'une gestion encore trop confuse.

Le service d'incendie et de secours doit rester un service public de proximité dans son exécution pour garantir sa qualité, mais il revêt aussi les qualités d'un service public national d'importance régalienne et doit, à ce titre, être pris en charge et organisé par l'État. Ce nouveau mode d'organisation permettrait par ailleurs une meilleure gestion et une mutualisation des moyens. Vous-même avez rappelé toutes les responsabilités de l'État. Ce dernier les exercerait pleinement et efficacement en gérant lui-même et complètement le service d'incendie et de secours. Disparaîtraient ainsi beaucoup des complexités que vous avez évoquées tout à l'heure.