Intervention de Éric Woerth

Monsieur le député, la commission interministérielle chargée de déterminer la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle s'appuie sur les données fournies par Météo France, qui recourt au zonage Aurore, qui divise le territoire national en 200 zones géographiquement homogènes d'un point de vue climatologique et rattache chaque commune à la station de référence de la zone où elle se situe. Le choix des stations de référence est agréé par Météo France, qui valide les données relevées sur les stations.

Conscient que les décisions prises par la commission interministérielle n'avaient pas toujours permis d'apporter une réponse à toutes les situations difficiles signalées notamment par les parlementaires, malgré l'assouplissement des critères en vigueur pour traiter la sécheresse de 2003, atypique par son ampleur et sa nature, une procédure exceptionnelle, que vous aviez vous-même proposée par un amendement, a permis d'indemniser plus de 12 000 propriétaires sinistrés répartis dans 2 460 communes qui n'avaient pas bénéficié de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Dans le Loir-et-Cher, département qui vous est cher, grâce à ce dispositif, 272 dossiers répartis dans 110 communes ont été éligibles pour un montant de plus 3 millions d'euros.

S'agissant du rapport que le Gouvernement doit produire, il est en cours de rédaction et sera finalisé dans les semaines ou les mois qui viennent.