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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 30 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Reprise de la discussion

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Monsieur Decool, la prestation de fidélisation et de reconnaissance a été mise en oeuvre, conformément aux engagements de la loi de modernisation. Seuls deux SDIS, dans les Bouches-du-Rhône et en Haute-Corse, n'ont pas encore mis en oeuvre ce dispositif.

La PFR a pris effet à partir du 1er janvier 2005 et représente un coût de 64 millions d'euros par an, pour moitié pris en charge par l'État.

Les 1 154 premières rentes ont été versées aux sapeurs-pompiers volontaires à compter de décembre 2006. Ce nombre sera en constante évolution chaque année, au détriment des allocations de vétérance, dont le nombre devrait baisser progressivement.

Par construction, ce dispositif provisionné est d'un coût annuel stable – de l'ordre de 64 millions d'euros – et il est en partie financé en longue période par les produits financiers qu'il génère au travers de l'association de gestion.

Certains ajustements marginaux sont actuellement à l'étude pour 2008, au sein de l'association nationale chargée de la gestion de la PFR. Elles concernent notamment les sapeurs-pompiers volontaires des corps communaux ou intercommunaux.

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