Intervention de Georges Fenech

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les derniers incendies dramatiques qui ont embrasé le Péloponnèse et, tout dernièrement, la Californie, provoquant l'évacuation en masse de centaines de milliers d'habitants, viennent nous rappeler, si besoin en était, l'urgente nécessité de renforcer notre sécurité civile, qui devra sans aucun doute affronter dans l'avenir des conséquences encore inconnues des bouleversements d'ordre climatique. Cette problématique nouvelle donne une dimension inédite à la protection des populations civiles. Le risque n'est plus circonscrit à la France ; il doit être abordé à l'échelle européenne, voire extra-européenne. J'y vois, monsieur le ministre, l'un des chantiers majeurs de ce projet de budget, et j'y reviendrai en conclusion de mon intervention.

Ce projet de budget s'inscrit pleinement dans la prolongation de la loi du 13 août 2004 qui, sous l'impulsion de l'ancien ministre de l'intérieur, devenu Président de la République, a jeté les bases nouvelles d'une refonte de la protection civile, tout en apportant la reconnaissance de la nation aux sapeurs-pompiers, acteurs principaux de cette sécurité.

Je retiendrai pour ma part trois priorités affirmées par ce projet de budget : la modernisation des matériels d'intervention sur les risques naturels, technologiques et terroristes, le parachèvement du projet ANTARES sur l'interopérabilité des réseaux de communication et, enfin, le renouvellement du marché de maintenance de la flotte aérienne de la sécurité civile. D'autres points mériteraient d'être abordés, mais ils ont déjà été évoqués par mes collègues et seront développés au cours de la discussion.

En ce qui concerne la modernisation des matériels d'intervention sur les risques naturels, technologiques et terroristes, le projet de budget vise à dégager des moyens de l'État pour renforcer ceux des services départementaux d'incendie et de secours dans leur lutte contre les catastrophes naturelles et le secours aux personnes, tout en améliorant la sécurité des sapeurs-pompiers grâce à l'acquisition de nouvelles tenues de protection et de robots d'intervention sur site suspect. Ces actions représentent d'ailleurs la part la plus importante – 58 % – des crédits de la mission « Sécurité civile ». On peut également se féliciter, dans le contexte international toujours tendu d'une menace terroriste permanente, des efforts consentis en faveur du service de déminage, dont le rôle est la détection, l'enlèvement, le désamorçage ou la destruction d'objets suspects ou de colis piégés et la sécurisation des sites, tels que les aéroports ou les gares, sans oublier bien sûr la neutralisation des engins de guerre des derniers conflits.

Pour autant, la France peut certainement faire encore mieux. Des études de haut niveau sont menées dans plusieurs domaines. Mme la ministre de l'intérieur a ainsi informé la représentation nationale de l'avancement des travaux du Conseil national de la sécurité civile, créé par décret du 8 février 2005, et dont les premiers thèmes d'étude ont déjà été définis : il s'agit du risque sismique en France métropolitaine et outre-mer, de la résilience des réseaux de communication, de la prévention et de la gestion du risque d'avalanche et du secours aux personnes. Les premiers rapports d'activité du CNSC seront présentés le 15 novembre prochain, et nous nous en félicitons. Sans doute pourrez-vous nous confirmer ce point, monsieur le ministre.

Les différents types de risques NRBC sont désormais pris en compte dans l'ensemble des missions de sécurité civile. Nous soulignerons tout particulièrement l'effort de l'État en direction des SDIS pour financer à hauteur de 20 à 60 % les équipements d'intervention NRBC, principalement des scaphandres de protection, ainsi que le rôle essentiel joué par le nouveau centre de formation à la défense civile de Cambrai, dont on peut déjà tirer des enseignements précieux, notamment en matière de décontamination de masse radiologique.

Par ailleurs, le souci du Gouvernement étant de renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention, l'ensemble des pratiques et des gestes professionnels des sapeurs-pompiers et l'organisation du commandement visent à rendre efficaces et à sécuriser les actions effectuées par les sapeurs-pompiers. Pour les matériels d'intervention, les exigences de sécurité sont prises en compte dans la conception même des normes des véhicules et les principales mesures concrètes visent à améliorer la signalisation de ces véhicules. On notera à cet égard avec satisfaction la baisse significative du nombre de décès en service ces dernières années, en particulier en 2006, où le nombre d'accidents mortels a été le plus faible depuis vingt et un ans, alors que le nombre d'interventions ne cesse d'augmenter – de 4 % entre 2005 et 2006.

S'agissant du parachèvement du projet ANTARES sur l'interopérabilité des réseaux de communication, 10 millions d'euros supplémentaires seront affectés en crédits de paiement au projet. Cette nécessaire mutualisation des réseaux de communication de tous les services publics chargés de missions de sécurité civile augmentera sans aucun doute les niveaux d'efficacité d'intervention, tout en rationalisant la dépense publique grâce à l'utilisation du réseau déjà existant, baptisé ACROPOL.

Il convient de rappeler également la montée en puissance du réseau national d'alerte. Depuis la loi de modernisation du 12 octobre 2005, plusieurs expériences grandeur réelle ont permis d'assurer une liaison Internet et GPS à partir d'un centre opérationnel permanent, le CODIS. L'objectif est d'aboutir, grâce aux moyens budgétaires programmés, au lancement d'un nouveau dispositif national à partir de 2008.

Troisième priorité : le renouvellement du marché de maintenance de la flotte aérienne de la sécurité civile, en faveur duquel un effort particulier est consenti, puisque 350 millions d'euros y seront consacrés en autorisations de programme. Ces crédits viennent ainsi prolonger l'effort déjà engagé depuis 2004 avec l'acquisition d'un douzième Canadair en juin dernier. Désormais, notre flotte d'avions basée à Marignane se compose de douze bombardiers d'eau amphibies Canadair, de neuf bombardiers d'eau ravitaillés au sol Tracker, de trois avions de grande investigation et de liaison Beechkraft King 200 et de deux avions polyvalents bombardiers d'eau Dash 8, à quoi s'ajoute une flotte d'hélicoptères composée de trente-neuf appareils répartis sur vingt-deux bases opérationnelles.

Le nouveau marché de maintenance pour la flotte aérienne, prévu pour une durée de dix ans, est un enjeu de taille, puisque, selon un audit réalisé en avril 2006, le coût annuel de la maintenance de ces avions, utilisés souvent dans des conditions extrêmes, représente plus de 30 millions d'euros, soit près de 50 % du coût des avions. Cet effort est cependant amplement justifié par les résultats spectaculaires obtenus au cours de l'été 2007, puisque la surface brûlée a été inférieure de 70 % à la moyenne décennale et qu'aucune victime n'a été à déplorer cette année.

Ces objectifs majeurs doivent s'accompagner d'une indispensable complémentarité des moyens de l'État avec ceux des collectivités locales en ce qui concerne la sécurité civile. À cet égard, la question de la participation des communes au financement des SDIS devra être tranchée avant la fin de l'année 2008. Rappelons en effet que, si le budget de l'État consacré à la sécurité civile s'établissait, pour la seule année 2006, à 1 126 millions d'euros en autorisations de programme et à 914 millions en crédits de paiement, le budget global des SDIS pour la même année s'élevait à 4 714 millions d'euros, soit plus du double.

Au reste, le 29 septembre dernier, devant le congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, le Président de la République a souhaité qu'une concertation s'engage avant la fin de l'année avec l'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France. Je partage le voeu de M. Mariani que chaque contribuable puisse voir figurer sur sa feuille d'impôts locaux la somme qu'il consacre personnellement au SDIS. C'est, me semble-t-il, une question de civisme et d'effort de solidarité. La sécurité civile doit rester l'affaire de tous.

J'en viens à la dimension européenne de la protection civile.

Nous pouvons nous réjouir, monsieur le ministre, que le renforcement des capacités d'intervention de l'Union européenne que le Président de la République avait appelé de ses voeux se concrétise aujourd'hui grâce à ce budget. Mme Alliot-Marie a en effet annoncé devant la commission des lois que le recueillement complet des moyens en hommes et en matériels dont dispose chaque pays – comprenant notamment l'identification des moyens exportables – serait effectué au printemps 2008. Sur la base de cet indispensable recensement, des systèmes plus opérationnels pourront être mis en place afin d'aboutir à un dispositif plus efficace, mieux coordonné et plus rapidement opérationnel, une véritable sécurité civile européenne, dont le Centre d'information et de contrôle – ou MIC, le Monitoring and Information Center – situé à Bruxelles, qui reçoit les alertes et gère les demandes d'assistance, constitue l'un des premiers éléments.

Gageons, monsieur le ministre, que la France, qui présidera en 2008 le Conseil de l'Union européenne, donnera une impulsion décisive à l'Europe de la sécurité civile, ce qui permettra de donner enfin un contenu concret à l'article 3 du traité instituant la Communauté européenne – qui prévoit que l'action de la Communauté comporte des mesures dans le domaine de la protection civile –, mais aussi de répondre à la résolution du Parlement européen du 4 septembre 2007 demandant « la création d'une force européenne qui sera en mesure de réagir immédiatement en cas d'urgence ». Sans doute nous confirmerez-vous la volonté de la France de voir la FIRE, Force d'intervention rapide européenne – actuellement composée de quatre détachements de soixante hommes ayant essentiellement vocation à intervenir sur les tremblements de terre, les feux de forêt et les inondations – se renforcer et se pérenniser.

En conclusion, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget relatif aux missions de sécurité civile ne peut que recueillir notre pleine approbation, notamment parce qu'il prend en compte la dimension européenne du secours, qu'il améliore la coordination des SDIS et des services d'aide médicale d'urgence, qu'il développe les technologies de l'alerte et de l'information au moyen de dispositifs tel l'ANTARES, qu'il augmente le niveau des équipements, notamment dans la lutte contre les risques NRBC, et qu'il privilégie, enfin, la sécurité des personnels.

C'est donc avec un certain enthousiasme, monsieur le ministre, que nous voterons ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)