Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, inondations historiques au Royaume-Uni et en Europe centrale, incendies de forêts meurtriers dans le sud de l'Europe ou, plus récemment, aux États-Unis : bien qu'ils aient relativement épargné la France, ces événements sont venus nous rappeler la nécessité d'adapter notre sécurité civile à des risques accrus par le dérèglement climatique.

Ils ont également mis en évidence la nécessité pour l'Europe de se doter d'une véritable force d'intervention rapide. Même si les pays européens, en particulier la France, ont réagi promptement à la demande d'aide de la Grèce, le renforcement des capacités de l'Union européenne dans le domaine de la protection civile, souhaité par la France depuis 2005, apparaît plus que jamais comme une nécessité pour faire face à des catastrophes pouvant frapper plusieurs pays simultanément.

Pour adapter la sécurité civile de notre pays aux nouveaux risques naturels, technologiques ou terroristes, un important travail de modernisation a été entrepris sous la XIIe législature.

Plus qu'un aboutissement, la loi du 13 août 2004, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, a constitué le point de départ d'une réorganisation des dispositifs de prévention et de secours et de la nécessaire adaptation des moyens aux risques du xxie siècle.

Elle a clarifié les responsabilités de chacun, apporté la reconnaissance de la nation aux acteurs de la sécurité civile, au premier rang desquels les sapeurs-pompiers, et placé le citoyen au coeur de la politique de sécurité civile. Surtout, la loi votée par le Parlement n'est pas restée lettre morte : au cours des trois années écoulées, des expérimentations ont été menées, les textes réglementaires publiés et des moyens dégagés.

Aujourd'hui, nous disposons enfin d'un cadre juridique rénové et les efforts budgétaires consentis ces dernières années ont permis la modernisation d'une flotte aérienne revenue dans sa configuration optimale, le développement de l'interopérabilité des réseaux de communication et l'adaptation des équipements et des formations aux risques NRBC. Malgré des marges budgétaires réduites, ce projet de budget permet de poursuivre cette entreprise de modernisation, notamment avec la poursuite du projet ANTARES et la priorité accordée à la modernisation des matériels d'intervention.

Je souhaiterais mettre à profit les quelques minutes qui me sont accordées pour évoquer trois dossiers qui, s'ils ne relèvent pas directement du budget, sont importants pour l'avenir de la sécurité civile.

Pour favoriser le développement d'une véritable culture de la sécurité civile dans notre pays, l'article 5 de la loi de modernisation a prévu une sensibilisation en milieu scolaire à la prévention des risques et aux missions des services de secours. Cette innovation de la loi me tient particulièrement à coeur et constitue à mes yeux le symbole de la démarche de responsabilisation de tous que nous avons voulu initier avec la loi de 2004.

Je ne méconnais pas les difficultés liées notamment au nombre d'élèves concernés, mais les modalités de mise en oeuvre de cette mesure par le ministère de l'éducation nationale me font tout de même craindre une dilution de son ambition. L'échéance de 2011 pour la généralisation du dispositif me paraît bien lointaine et je regrette que l'on ne s'appuie pas plus sur la formidable ressource que constituent les sapeurs-pompiers. Nul doute que leur passion et leur expérience constitueraient un excellent vecteur de transmission et que beaucoup, parmi ceux qui ne sont plus en condition opérationnelle, seraient volontaires pour cette mission.

Cela m'amène naturellement à évoquer le problème de la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels. L'enquête menée en 2006 a montré que les résultats du nouveau projet de fin de carrière étaient encore modestes et que la solution privilégiée était l'affectation à des fonctions non opérationnelles au sein des SDIS. Il y a sans doute encore un travail à mener avec ces derniers pour identifier précisément, en fonction des pathologies observées, les postes qui pourraient être confiés, voire réservés, aux sapeurs-pompiers dont les difficultés ont été reconnues par la commission médicale. Le reclassement dans un autre cadre d'emplois de la fonction publique doit également être favorisé par une meilleure information des agents concernés et des collectivités susceptibles de les accueillir. Ces sapeurs-pompiers en fin de carrière sont riches d'une expérience hors du commun, qui pourrait certainement être valorisée dans de nombreux contextes professionnels.

Enfin, je souhaitais aborder le secours à personne. Dans certains départements, la coexistence est difficile depuis plusieurs années entre les différents acteurs du secours que sont les sapeurs-pompiers, les SAMU et les ambulanciers privés. Le problème a de nouveau été soulevé en septembre au congrès des sapeurs-pompiers. Dans le discours qu'il a prononcé à cette occasion, le Président de la République a demandé une meilleure coordination entre les ministères de l'intérieur et de la santé, pour optimiser les compétences de chacun et mettre un terme aux fausses querelles. Ce discours a été bien accueilli par l'ensemble des protagonistes et a permis d'engager la réflexion dans un climat plus serein.

Dans le cadre de la réforme en préparation, je souhaiterais attirer votre attention, monsieur le ministre, sur le problème particulier des secours en zone rurale et dans certains quartiers, où la permanence des soins n'est aujourd'hui, hélas ! plus assurée. Les sapeurs-pompiers disposent d'un maillage territorial irremplaçable, en particulier grâce aux 201 800 sapeurs-pompiers volontaires. Leur rôle dans la chaîne des secours doit être reconnu à sa juste valeur. L'expérimentation, demandée par le Président de la République, d'une réponse graduée des secours et de la reconnaissance d'une responsabilité d'orientation de l'intervenant de premier niveau me paraît à cet égard particulièrement bienvenue.

Pour conclure, mes chers collègues, je vous invite, non sans avoir au préalable remercié l'administrateur de l'Assemblée pour sa précieuse collaboration, à suivre l'avis émis par la commission des lois et son rapporteur, M. Ginesta, en adoptant les crédits de la mission « Sécurité civile » pour 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)