Je me rallie à la suggestion de Christian Kert et propose un groupe de travail sur le sujet. Le projet de loi « Création et Internet » sera le bon cadre, et il arrivera à point nommé, c'est-à-dire bientôt, tout en nous laissant du temps.
Les idées contenues dans le II de l'amendement initial sont intéressantes, mais elles méritent une réflexion plus approfondie.