Intervention de Xavier Bertrand

La rémunération du capital et du travail fait débat. Mais nous pouvons montrer que la France, en ce domaine, est capable d'adresser un message à l'Europe tout entière.

Si la part des salaires est fondamentale dans les revenus, il faut aussi penser aux intéressements, aux participations ainsi qu'aux stock-options, qui posent la question de la performance des dirigeants mais aussi de la démocratisation de ce mode de rémunération. Ce sont autant de pistes de travail, qui vous passionneront tout autant que moi, je le pense. Nous sommes là face à un véritable défi, comme le soulignaient Patrick Ollier, Jérôme Chartier et Frédéric Lefebvre.

Mme Girardin évoquait la situation de nos concitoyens d'outre-mer, et plus particulièrement des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ils sont bien sûr concernés par les dispositions du projet de loi sur le pouvoir d'achat. Eux aussi pourront augmenter leurs revenus.

Par ailleurs, je précise que les salariés à temps partiel sont concernés au même titre que les salariés à temps plein par le déblocage des sommes de la participation et le versement d'une prime de 1 000 euros, comme ils l'ont été par le dispositif des heures supplémentaires.

Frédéric Lefebvre a souligné l'importance de la période de référence pour le calcul des jours de RTT, après l'avoir fait hier en commission. Il a de la suite dans les idées et je suis certain qu'il en donnera encore la preuve la semaine prochaine. Il est important de bien distinguer les mesures que nous voulons prendre dès maintenant, qui sont des mesures temporaires à caractère exceptionnel, de mesures structurelles qui doivent faire l'objet de négociations avec les partenaires sociaux. Nous connaîtrons, à partir du 19 décembre, leurs positions précises et saurons quelles questions ils entendent traiter en priorité, quelles autres ils veulent laisser le soin d'examiner aux parlementaires et au Gouvernement. Nous pourrons alors établir un calendrier. J'ai bien conscience que les employeurs et les salariés de nombreuses entreprises sont aussi intéressés par le sujet que vous évoquez.

L'intérêt du dispositif de participation et d'intéressement a également été souligné. Je partage le souci de M. Ollier de favoriser l'intéressement, à condition de veiller scrupuleusement à ce qu'il ne se substitue pas au salaire. En complément, oui ; en remplacement, non.