Intervention de Xavier Bertrand

Il ne s'agit pas de judiciariser davantage de choses dans l'entreprise en réglementant à outrance, alors que le droit, en la matière, est déjà suffisamment complet, pour ne pas dire complexe. Les mesures que nous proposons nous permettent d'avancer dans cette direction sans accroître le montant des prélèvements obligatoires, qui, comme chacun le sait, pèsent à la fois sur la croissance et sur le pouvoir d'achat.

Nous sommes très attachés au dialogue social. Voilà pourquoi le Président lancera de nouveaux chantiers, en présence des partenaires sociaux, le 19 décembre. Nous pratiquons en permanence une politique de la main tendue vers les partenaires sociaux. Comme dans la vie politique de notre pays, une page doit se tourner dans la démocratie sociale : représentativité, évolution de la durée du travail et – l'un ne va pas sans l'autre – négociations salariales. J'ai la certitude que cette politique sera couronnée de succès, ce dont chacun pourra se réjouir.

M. Goua a indiqué que le parti socialiste faisait des propositions. Comme celles que vous avez faites par le passé n'ont pas été forcément bien reçues ou bien entendues, je pensais que le débat de ce matin serait pour vous l'occasion de les présenter. Mais peut-être les réservez-vous pour la discussion générale du projet de loi la semaine prochaine. Sachez que je serai à votre disposition pour les écouter. Je serai seulement absent l'après-midi du 19 décembre car je participerai à la conférence sociale organisée à l'Élysée. Mais j'aimerais vous indiquer d'ores et déjà que faire des propositions synonymes de dépenses voire de taxation à caractère punitif à l'égard des entreprises ne constitue pas la bonne solution aux yeux des entrepreneurs comme aux yeux des salariés. N'oubliez pas qu'il y a un formidable bon sens dans notre pays : nos concitoyens savent bien qu'il n'y a plus de guerre de tranchées entre les employeurs et les salariés.

M. Ollier a évoqué la question de la participation financière, sujet suivi par le Conseil supérieur de la participation que je préside, en tant que ministre du travail, et qui a fait l'objet d'une nouvelle impulsion en 2006 sous l'égide de Gérard Larcher. L'objectif est d'aller beaucoup plus loin dans la généralisation de l'accès des salariés aux dispositifs collectifs d'épargne salariale. Franck Borotra, vice-président du Conseil supérieur, m'a fait d'autres propositions qui me laissent penser que nous pouvons avancer sur cette question avec l'ensemble des partenaires sociaux. Il est temps de repenser l'association capital-travail. Loin d'être une vieille lune, c'est une idée moderne grâce à laquelle nous devons redonner confiance dans les entreprises, créatrices d'emplois.