Intervention de Xavier Bertrand

Nos réformes se traduisent dans la réalité que vivent les salariés et les entreprises. Je ne suis pas amateur de chiffres, mais je voudrais vous en citer quelques-uns, qui valent mieux qu'un grand discours. Pour un salarié aujourd'hui au SMIC, la monétisation de cinq jours de RTT représenterait 375 euros ; pour un salarié payé 2 500 euros par mois, cela représenterait 720 euros, et dix jours 1 440 euros. Voilà les questions qui intéressent les Français, voilà comment nous y apportons des réponses.

Nous ne sommes pas dans une économie administrée. C'est pourquoi notre philosophie consiste à promouvoir des dispositifs incitatifs, qui respectent la libre volonté des salariés et des employeurs, mais qui les encouragent à travailler davantage et à accroître leurs revenus. Dans les secteurs sous tension, où les besoins de main-d'oeuvre se font sentir, nous savons qu'une telle mesure est très attendue. Dans d'autres secteurs, cela favorisera le dialogue entre le chef d'entreprise et les salariés.

Ce texte n'a pas vocation à revoir l'organisation interne des entreprises : nous n'en avons pas la volonté, nous n'en avons même pas la possibilité juridique. C'est le chef d'entreprise qui est garant de l'organisation de l'entreprise. Il est doté pour cela d'un pouvoir hiérarchique et les négociations sociales et le droit du travail sont là pour apporter des garanties aux salariés.

Nous savons pertinemment que même si seuls les comptes épargne temps sont soumis à une obligation légale, et non le provisionnement des jours de RTT, nombre d'entreprises mettent en oeuvre de tels mécanismes : 38 % des salariés sont aujourd'hui concernés par les jours de RTT.

Avec ce texte, qui vient compléter la loi en faveur du travail et du pouvoir d'achat examinée cet été, nous avons voulu prévoir à la fois un dispositif de rachat des jours de RTT et un dispositif double de déblocage des sommes liées à la participation, qui concerne la moitié des salariés de notre pays, et de prime pour les salariés des petites entreprises, non couvertes par les accords de participation, car il n'est pas question d'en rester à une vision parcellaire des choses.

Pierre Méhaignerie, Philippe Vigier et Bruno Le Maire ont souligné que ce projet de loi contenait de vraies mesures, qui respectaient l'équilibre des finances publiques. Il ne s'agit pas, en effet, de dépenser un argent que les Français n'auraient pas. Il s'agit tout simplement d'agir en partant de ce qui leur revient. Les jours de RTT appartiennent aux salariés : nous leur laissons simplement la possibilité soit de les prendre pour se reposer, soit de se les faire payer si leur priorité est d'accroître leurs revenus.

Avant l'examen de tout texte, j'aime à organiser des réunions et à faire des visites auprès des intéressés. Dans une entreprise où je me suis rendu récemment, un salarié âgé de trente ans m'a ainsi dit qu'il préférait monétiser toutes ses journées de RTT car il avait besoin d'argent pour rembourser son prêt immobilier, un autre, de cinquante ans, a ajouté qu'il envisageait d'en garder une partie pour se reposer. Notre dispositif leur offrira cette souplesse, qui régit déjà la majeure partie des relations sociales dans l'entreprise. Je le revendique et je l'assume.