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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 13 décembre 2007 à 9h30
Débat sur le pouvoir d'achat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Nous compléterons si c'est nécessaire. Nous avons beaucoup travaillé ce sujet et nous ne manquons donc pas de ressources.

Monsieur le ministre, je voudrais avancer trois idées pour traiter le moyen terme.

La première est la nécessaire refonte de la politique familiale à laquelle notre collègue Jacques Myard a fait allusion tout à l'heure. Madame le ministre, je me souviens qu'il y a dix ans, vous aviez rédigé avec Étienne Pinte, un rapport, Oser la famille, qui proposait une refonte totale du système d'allocations familiales.

Je pense que la refonte de ce système est désormais nécessaire pour deux raisons.

Premièrement, il existe actuellement une petite trentaine d'allocations et le système ne permet plus d'assurer une répartition juste de la richesse nationale vers les familles concernées. Je rappellerai, à titre anecdotique, que l'une des raisons pour lesquelles le Gouvernement de l'époque n'avait pas donné suite à ce rapport, c'est que passer de vingt-huit allocations à trois aurait eu des conséquences importantes et immédiates sur l'organisation de la Caisse nationale d'assurances familiales. On peut en convenir, mais ça ne me semble pas la meilleure objection pour ne pas réformer le système allocataire.

Deuxièmement, il serait nécessaire de prendre aussi en compte l'évolution de la structure des dépenses des ménages. Beaucoup de familles démarrent le mois en devant payer trois ou quatre abonnements téléphoniques, un abonnement de télévision satellite. En dehors du budget des transports et du logement, qui augmente – on l'a répété toute la matinée –, il faut aussi prendre en compte la dimension dite des nouvelles technologies de l'information et de la communication, les médias en général, qui ont un impact important sur les dépenses familiales, dans des proportions qui peuvent devenir insupportables. Nous avons commencé à travailler, notamment sur ces questions de télécommunications, la semaine dernière en examinant le projet de loi de développement de la concurrence au service des consommateurs présenté par M. Luc Chatel.

On comprend mieux les causes du montant élevé des abonnements satellite quand on lit l'article paru ce matin dans un excellent quotidien sportif. Il fait état des négociations pour les droits de diffusion du championnat de France entre la Ligue de football, Canal + et TF1…

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