Intervention de Isabelle Vasseur

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos concitoyens ont comme préoccupation majeure et légitime leur pouvoir d'achat, 65 % d'entre eux estimant qu'il a diminué au cours des douze derniers mois.

Comme mes collègues, je ne peux que me féliciter de l'initiative prise par le président du groupe UMP, Jean-François Copé, initiative qui conforte notre rôle de députés qui est de proposer des pistes de réflexion.

Pour ma part, je veux aujourd'hui attirer l'attention sur la situation des personnels de la fonction publique hospitalière, qui représentent 20 % des effectifs de la fonction publique. Plus de 1 million de personnes est donc ainsi concerné !

Comme nous le savons tous, depuis malheureusement trop longtemps, la fonction publique hospitalière souffre.

Elle souffre pour diverses raisons bien connues.

Premièrement, la pénurie de personnel pénalise fortement l'organisation et le fonctionnement de nos hôpitaux et reste un problème fondamental à ce jour.

Deuxièmement, la mise en place des 35 heures – dont la majorité des praticiens s'accorde à dire qu'elle est une véritable catastrophe – a encore fortement accentué le problème de pénurie de personnel, l'obligeant à travailler plus, en assurant la continuité du service, sans réelle compensation de salaires.

Troisièmement, l'application du compte épargne temps, le CET, proposé par notre collègue Patrick Ollier. Depuis la mise en place des 35 heures à l'hôpital en 2002, le personnel médical de la fonction publique hospitalière peut accumuler ses jours de RTT et ses heures supplémentaires sur un compte épargne temps. Cela pourrait sembler une bonne démarche, mais la réalité est tout autre puisque les praticiens, seuls maîtres, en pratique, de l'organisation de leur travail, ne peuvent récupérer leurs jours de RTT sans mettre en péril le fonctionnement des services hospitaliers. Pour mémoire, le rapport Acker, rendu officiel cet été, évalue le temps de travail accumulé dans les CET à « plus de 1 million de journées à la fin 2005 ».

Quatrièmement, la non-rémunération des heures supplémentaires effectuées par les infirmières. Celles-ci disposent de comptes locaux, dits « CET bis », alimentés par leurs heures supplémentaires. Selon le même rapport Acker, ces comptes locaux cumulent 2,5 millions de jours, depuis 2002. Et ces heures, bien souvent subies pour assurer la continuité du service et pallier le manque de personnel, ne sont généralement pas payées faute de moyens.

Il y a donc un sérieux mal-être pour toutes les corporations qui exercent au sein de l'hôpital, et c'est une infirmière qui vous le dit, forte de son expérience passée.

Il faut réformer ce système qui se révèle injuste et inefficace, alors que nous avons tous pleinement conscience du travail exemplaire accompli par les personnels médicaux des établissements publics de santé, travail qui permet aux Français de bénéficier d'un système de soins très performant.

Pour favoriser le pouvoir d'achat de ces personnels, il est nécessaire de trouver rapidement une solution pérenne de gestion des heures supplémentaires dans les hôpitaux et d'améliorer les modalités d'application du dispositif des CET.

Notre action doit être significative.

Comment rendre du pouvoir d'achat aux personnels de la fonction publique hospitalière et leur permettre de « travailler plus pour gagner plus », conformément aux engagements du Président de la République ?

Un premier signal fort a été donné lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 concernant le paiement des heures supplémentaires. Ce PLFSS a d'ores et déjà anticipé un paiement des heures supplémentaires effectuées non récupérées ou non payées, son article 79 autorisant le Fonds pour l'emploi hospitalier à y procéder. Le ministre du budget et de la fonction publique a annoncé que 130 millions y seraient dès à présent consacrés.

S'agissant du compte épargne temps, aujourd'hui, le nombre de jours cumulés sur ce compte est compris entre 60 à 100 jours par agent. La situation est d'autant plus problématique que le quart des agents – 25,6 % – ont plus de cinquante-cinq ans et feront valoir leurs droits dans les dix ans qui viennent. Ils n'ont encore pratiquement jamais récupéré les jours accumulés dans leur compte épargne temps.

Des aménagements doivent donc être trouvés.

D'ores et déjà, Mme la ministre de la santé a annoncé qu'elle rendrait possible le transfert des droits acquis par les agents et les praticiens hospitaliers sur leur compte épargne temps à leurs ayants droit.

Toujours sur le volet CET, plusieurs pistes peuvent être proposées, qui appellent bien évidemment une concertation approfondie avec tous les acteurs concernés.

Premièrement, partir en retraite anticipée.

Deuxièmement, allonger la durée d'épargne, limitée actuellement à dix ans.

Troisièmement, convertir les jours en cotisations de retraite complémentaire.

Quatrièmement, récupérer des jours épargnés sur le CET par un exercice à temps partiel.

Cinquièmement, monétiser les jours placés en CET grâce au Fonds pour l'emploi hospitalier.

Toutes ces pistes feront l'objet d'un examen attentif lors de la concertation entre les partenaires.

M. le Premier ministre a par ailleurs récemment rappelé que des négociations seront lancées en début d'année prochaine avec les syndicats de la fonction publique hospitalière et les syndicats de praticiens hospitaliers sur « la mise en oeuvre d'un plan de rattrapage des heures supplémentaires non payées » pour le personnel hospitalier.

Faisons confiance à la concertation, et je crois sincèrement, monsieur le ministre du travail, comme vous nous l'avez récemment démontré, que, grâce à votre sens aigu de la concertation, celle-ci débouchera sur des accords qui pourront rendre du pouvoir d'achat aux agents de la fonction publique hospitalière. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)