Intervention de Claude Greff

Je voudrais saluer les interventions de mes collègues Jérôme Chartier et Frédéric Lefebvre et les compléter par la mienne.

Le jeudi 29 novembre dernier, j'ai remis un rapport sur les freins à la mobilité professionnelle. Cette question est fondamentale, tant pour les salariés du secteur public que pour ceux du secteur privé. Il y a en France plus de deux millions de demandeurs d'emploi, face à cinq cents mille offres non satisfaites, lesquelles sont souvent liées à un déficit de mobilité. Les freins à la mobilité ont pour conséquence de créer des difficultés de recrutement dans certains métiers et de contraindre parfois les personnes au chômage de longue durée ou à l'inactivité. Il est donc essentiel de faire se rencontrer l'offre et la demande, et de fluidifier notre marché de l'emploi.

Les contraintes du marché ont changé, et l'accompagnement à la mobilité professionnelle doit être mieux adapté, car le pouvoir d'achat et l'employabilité des Français en dépendent. Il n'est d'ailleurs pas interdit de penser que le point de croissance qui nous manque réside en partie dans cette problématique.

La mobilité n'a pas toujours été valorisée. Avant, lorsque l'on se disait « prêt à être mobile », c'était une façon pudique de dire : « Je viens de me faire virer et je cherche du travail. » Aujourd'hui, les choses sont différentes : être mobile, c'est aller de l'avant, anticiper et prendre des risques. J'estime donc qu'il faut accompagner ce changement.

Auparavant, avoir une situation stable était gage de sérieux et de fiabilité ; mais, désormais, l'allongement de la vie professionnelle est incompatible avec ce schéma. Quelle entreprise, en effet, peut vous garantir un travail pendant quarante ans ?

À l'heure où la question du pouvoir d'achat et des salaires préoccupe beaucoup les Français, le changement doit être vécu comme positif : changer d'emploi est souvent, en effet, une manière de gagner plus. La mobilité permet également à ceux qui en ont besoin de retrouver un emploi ; grâce à elle, l'ascenseur social peut fonctionner. Elle est enfin un moyen de répondre au déséquilibre entre les bassins d'emplois qui ont, pour les uns, un potentiel d'offres d'emploi non satisfait et, pour les autres, un excès de demandeurs d'emploi.

Au travers des auditions que j'ai menées, j'ai pu constater que les freins à la mobilité étaient d'ordre psychologique – le découpage de la France en quatre zones, est, ouest, nord et sud représente parfois une barrière difficilement surmontable –, ou familial – de plus en plus de gens refusent de devenir des « célibataires géographiques » –, quand ils n'étaient pas liés à la question du logement et aux problèmes financiers qui l'accompagnent.

J'ai tenté de proposer plusieurs réponses à ces questions, ayant notamment constaté que les personnes qui acceptent d'être mobiles ne sont pas suffisamment accompagnées.

Il existe pourtant à l'heure qu'il est de nombreuses solutions, mais elles sont malheureusement souvent ignorées par ceux qu'elles pourraient concerner. C'est pourquoi je propose en premier lieu de créer un « Guide de la mobilité » les répertoriant. J'en ai parlé à Mme Lagarde, notre ministre de l'économie, qui se propose de réaliser ce guide en y associant les autres ministères, dans une démarche transversale. C'est la première des dix propositions que je fais pour améliorer la mobilité professionnelle.

Je propose également de créer un droit à congé dès la première année de l'embauche. En effet, accepter de nouvelles responsabilités dans une entreprise en cas de mobilité professionnelle et géographique, c'est souvent renoncer à une partie de sa vie sociale et familiale.

Il existe pour les demandeurs d'emploi, une prime de 1 500 euros octroyée en cas de mobilité professionnelle effective entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007. Elle doit concerner tous ceux qui acceptent de prendre le risque de la mobilité professionnelle pour satisfaire des emplois non pourvus, et c'est une mesure qu'il faut donc poursuivre.

Nous pourrions aussi accorder un crédit d'impôt pour toute mobilité professionnelle supérieure à deux cents kilomètres. Cela permettrait de couvrir une partie des frais de déménagement non pris en charge par le loca-pass. Ils pourraient être acceptés comme frais professionnels et intégralement déductibles.

Afin de faciliter la mobilité professionnelle entre secteur public et secteur privé, il est souhaitable d'envisager un processus de transformation des contrats de droit public en contrat de droit privé, dans le cadre de la transformation des services publics en entreprises commerciales où en sociétés anonymes.

Il faut aussi réfléchir à la suppression des droits de mutation, dès lors que les transactions sont liées à une mobilité imposée par des motifs professionnels, perte ou changement d'emploi. C'est une proposition de notre président, Nicolas Sarkozy.