Intervention de Michel Piron

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je concentrerai mes quelques propos sur la lourde question du logement. De ce point de vue, il me semble utile de distinguer entre les mesures prises, ou celles à venir, le court, le moyen et le long termes.

S'agissant du court terme, il est bon de rappeler que les aides à la personne vont cette année, pour la première fois depuis longtemps, être alignées sur l'indice révisé du loyer, l'IRL, et non pas celui du coût de la vie. Elles progresseront donc davantage, à hauteur de 2,76 %, et, à compter du 1er janvier, selon une automaticité dont on avait perdu l'habitude. Cette augmentation de l'aide est plus que significative pour les ménages, et on ne peut que s'en féliciter.

Parallèlement, les loyers seront alignés sur l'indice du coût de la vie, qui est inférieur à l'IRL. Cette mesure libérera incontestablement du pouvoir d'achat. Cependant, je souhaiterais qu'on en évalue bien tous les effets dans les mois et l'année à venir car il importe de ne pas freiner la politique de l'offre du côté des investisseurs alors que le problème du logement réside d'abord dans le déficit de logements disponibles au regard de la demande, notamment dans la région parisienne, le genevois et en PACA.

Je voudrais également souligner la diminution de la demande de cautionnement qui, elle aussi, devra être évaluée par rapport à une garantie des risques locatifs restant à mettre en place, de telle manière que l'offre de logements du côté des investisseurs ne soit ni freinée ni surtout découragée au moment où nous avons un grand besoin de constructions dans notre pays.

Je n'oublierai pas de rappeler les mesures prises en début de mandature pour le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt en matière d'accession, notamment sociale. Voilà autant de dispositions qui renforceront le pouvoir d'achat.

S'agissant du moyen terme, les mesures sont relatives à l'habitat. Si le problème du loyer est patent, celui des charges et de leur évolution, notamment du fait de l'augmentation du coût de l'énergie, est également très important. De ce point de vue, on ne peut que saluer les mesures déjà en place à propos de la requalification des logements. Je pense à toutes les mesures fiscales concernant les économies d'énergie : les unes datent de 2005, les autres de 2006. Je citerai notamment la TVA à taux réduit en milieu urbain. En tout état de cause, chacun sait bien qu'il faudra faire davantage en matière fiscale et de financement.

Le Président de la République a indiqué en effet qu'un effort tout particulier devait être consenti à propos de la réhabilitation des logements. On a donné le chiffre de 800 000 HLM. Je n'oublierai pas d'ajouter que le parc privé est hautement et davantage encore concerné puisque c'est dans ce dernier qu'on retrouve les consommations les plus élevées, quelque 240 kwh au mètre carré dans le parc privé contre 160 dans le parc public. Il faut donc consentir un effort considérable en la matière en s'appuyant peut-être plus encore sur l'ANAH, l'ANRU, pour sa part, participant à travers la requalification des quartiers à cette politique d'économies d'énergie.

S'agissant du long terme, que ce soit en matière de travail ou de pouvoir d'achat, il faut favoriser l'offre. La priorité, pour le logement, c'est de maintenir l'effort financier consenti depuis quatre ans. Je pense à l'objectif de 500 000 logements, dont 120 000 logements sociaux. Peut-être faudra-t-il cibler davantage l'action sur les trois zones tendues auxquelles j'ai fait allusion, la région parisienne en représentant près de la moitié. Je souhaiterais également qu'on qualifie plus encore l'effort : il faut, comme cela a été envisagé, mieux cibler l'usage du logement social.