Intervention de Alain Joyandet

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, dans ce débat passionnant, je n'évoquerai que quelques points après m'être félicité que ce soit le groupe UMP qui ait pris l'initiative, dans sa niche parlementaire, de soulever la question du pouvoir d'achat.

Je saluerai d'abord l'état d'esprit du Président de la République et du Gouvernement, et l'approche globale dans laquelle se situe leur action pour améliorer la croissance et le pouvoir d'achat. Je m'attarderai ensuite sur les PME et les TPE. Enfin, je dirai un mot sur ce qui me semble une plus juste répartition des profits des entreprises.

S'agissant de l'état d'esprit, les situations des entreprises sont très diverses. La mondialisation a produit des gagnants et des perdants : certaines entreprises sont bénéficiaires et on y trouve des gisements de pouvoir d'achat, de profits et donc de croissance, tandis que d'autres sont en difficulté au regard de la concurrence internationale. Cette situation disparate sur le terrain interdit les mesures généralisées, Pierre Méhaignerie l'a très bien dit. Elle interdit qu'on continue d'accroître le déficit public, ponctionné sur l'ensemble des entreprises, et qu'on procède à des augmentations généralisées des salaires réglementés, notamment le salaire minimum. Il faut des mesures qui prennent en compte la diversité sur le terrain. C'est la raison pour laquelle l'approche globale qui a présidé à l'élaboration du texte sur le pouvoir d'achat me semble essentielle. C'est ainsi que nous éviterons que les quelques emplois créés ici ou là ne soient contrebalancés par des dépôts de bilan dus à une augmentation supplémentaire des charges. Je tiens donc à saluer cet état d'esprit du Gouvernement qui nous permettra d'aller chercher la croissance et le pouvoir d'achat là où ils sont.

S'agissant de nos PME et de nos TPE, nous sommes un certain nombre à nous interroger pour savoir comment permettre aux salariés de gagner plus, Patrick Ollier en a parlé. Là encore, certaines de ces entreprises sont en excellente santé tandis que d'autres sont en difficulté. Il faut donc prévoir des mesures de souplesse pour laisser la possibilité à ces entreprises de partager leurs bénéfices avec leurs salariés. À cet égard, la prime de 1 000 euros sans charges prévue dans le texte sur le pouvoir d'achat, que nous avions déjà évoquée en 2005 à l'occasion de la proposition de loi présentée par 77 parlementaires et qui avait donné lieu à de longs débats, permettra, sur la base d'un coût identique pour l'entreprise, de multiplier par deux le salaire net du salarié. Jusqu'à présent, et en l'absence d'un système de participation, il fallait tenir compte des charges. Ainsi, 1 000 euros de salaire brut, c'étaient 1 400 euros pour l'entreprise et entre 600 et 700 euros de salaire net pour le salarié. Aujourd'hui, à coût égal pour l'entreprise, le salarié aura plus du double en salaire net. La mesure sera donc particulièrement efficace, d'autant que son plafonnement évitera les effets d'aubaine. Les entreprises ne remplaceront pas les salaires par cette prime et le pouvoir d'achat sera nettement amélioré. C'est l'exemple même de la disposition intelligente, souple et efficace.

J'en viens enfin à la répartition des bénéfices. Je n'ai jamais compris, même en tant que chef d'entreprise, pourquoi, lorsque, à la fin de l'année, après l'assemblée générale, on répartit les bénéfices de l'entreprise, les 1 000 euros distribués à l'actionnaire sont disponibles tout de suite et ne sont soumis qu'à l'impôt sur le revenu alors que le salarié, pour en bénéficier, reste tributaire des dispositifs de participation et d'intéressement, des accords de branche ou d'entreprise. Monsieur le ministre, ce point – un de plus – devra être négocié avec les syndicats. En effet, cette prime de 1 000 euros va permettre, sur le plan fiscal, de traiter de la même manière le salarié, qui a permis à son employeur de faire des bénéfices, et l'actionnaire extérieur qui apporte à l'entreprise un capital indispensable.

Au terme de cette intervention, je formule le souhait que cette prime de 1 000 euros ne soit pas exceptionnelle. Ce doit être une possibilité offerte aux entreprises, chaque année, d'intéresser leurs salariés aux profits de l'entreprise, avec les mêmes dispositions fiscales et sociales.