Intervention de Jérôme Chartier

Comme l'a très bien rappelé Pierre Méhaignerie, l'augmentation du pouvoir d'achat passe obligatoirement par le retour à une croissance stable et pérenne et par la création de richesses dans nos entreprises. C'est un préalable incontournable, mais c'est le coeur de la politique du Gouvernement : toutes les mesures prises depuis cet été tendent vers ce but. Favoriser la croissance, promouvoir la création de richesses, valoriser l'initiative est une excellente chose. Mais assurer le partage des richesses en est une autre, tout aussi indispensable au bon fonctionnement de notre économie.

Il ne s'agit certes pas d'en appeler à un égalitarisme absolu, doctrinal, qui serait d'ailleurs dénué de sens au point de vue économique comme de celui de la justice. Il s'agit d'assurer le plus efficacement et le plus équitablement possible le partage de la valeur entre le capital et le travail. Comme l'a rappelé Patrick Ollier, ce débat a été ouvert il y a plus de soixante ans par le général de Gaulle. Le groupe de travail de l'UMP sur le pouvoir d'achat a consacré à cette question une large part de ses travaux.

C'est la raison pour laquelle je ferai ce matin une proposition : créons une prime annuelle de résultat dans toutes les entreprises de France – la participation ne concerne en effet que les entreprises plus de cinquante salariés –, une prime qui, contrairement au dispositif d'intéressement, serait obligatoire. De cette façon, une part des bénéfices de l'entreprise – qui pourrait s'élever par exemple à 10 % – serait répartie chaque année entre tous les salariés. En 2007, les entreprises ont réalisé des profits importants. Il convient de débattre de la façon dont les salariés pourraient en tirer profit, car les bénéfices de l'entreprise sont en partie le résultat de leur travail. La prime de résultat obligatoire est selon nous une vraie solution, qui s'inscrit dans le droit-fil de l'intéressement et de la participation, tout en étant complémentaire de ces dispositifs, ainsi que du plan d'épargne entreprise.

Ce n'est pas une charge supplémentaire pour l'entreprise ; nous proposons que les charges sociales soient allégées, en traitant cette prime de la même façon qu'un dividende.

Cette initiative serait une façon de partager la valeur de façon équitable. Si le capital doit être justement rémunéré de son investissement, le travail doit être également valorisé, en liant directement l'accroissement du pouvoir d'achat des Français à celui des profits de l'entreprise.

Telle est, mes chers collègues, la proposition que je souhaitais vous faire ce matin. Elle me semble essentielle à l'heure où nos entreprises s'apprêtent à réaliser d'importants profits – ce dont on ne peut que se féliciter, puisque c'est leur raison d'être. Les profits engendrent de l'investissement, qui engendre à son tour la croissance. C'est ce processus économique que nous devons favoriser. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)