Intervention de Annick Girardin

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le pouvoir d'achat est une question fondamentale, qui concerne tous les Français et que le Gouvernement ne saurait régler par quelques « mesurettes », qui risquent de ne rien changer au problème de fond.

Nos concitoyens sont anxieux, car ils se demandent comment ils vont pouvoir boucler leurs fins de mois, rembourser leurs dettes et vivre dans la dignité. Imaginez quelle serait leur angoisse si les prix n'augmentaient pas de 1,7 %, mais de 5,7 %, qui plus est au cours d'une année où l'inflation est relativement faible. Ce n'est pas un scénario catastrophe ou un délire décliniste, mais la réalité du terrain à Saint-Pierre-et-Miquelon, où ce n'est même plus le pouvoir d'achat qui est en cause, mais bien notre survie sur ces îles.

Pourtant, cette situation, due à une contrainte structurelle spécifique et unique en France, n'est reconnue par l'État à aucun niveau. Qu'il s'agisse des aides et prestations sociales, des minima sociaux, des retraites ou de la prise en charge du travail saisonnier, tous les éléments essentiels de l'économie locale évoluent à un rythme bien inférieur à celui de l'inflation métropolitaine. Ainsi l'augmentation annuelle des retraites est de 1,8 %, quand celle des prix à la consommation est de 5,7 %. Ces chiffres traduisent une réalité dramatique.

La situation des aides et prestations sociales est singulièrement préoccupante. Ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de le dire, les aides, prestations et autres droits sociaux qui bénéficient aux personnes dans le besoin vivant en métropole et qui sont refusés à celles de Saint-Pierre-et-Miquelon se comptent par dizaines. Il suffirait pourtant d'une simple ordonnance du Gouvernement pour les étendre à ces territoires et augmenter ainsi directement le pouvoir d'achat de ceux qui en ont un besoin vital, ceux-là mêmes dont la consommation aura l'impact le plus grand sur l'économie de notre archipel.

La perte de pouvoir d'achat des retraités de Saint-Pierre-et-Miquelon est particulièrement dramatique. Pour les retraités de la caisse de prévoyance sociale locale, elle est de 10,3 % sur les dix dernières années. Quant aux retraités affiliés à l'Établissement national des invalides de la marine, l'ENIM, ils ont perdu 22,1 % de leur pouvoir d'achat.

De même, les minima sociaux méritent bien leur nom à Saint-Pierre-et-Miquelon, puisque leurs montants sont équivalents à ceux de la métropole, alors que le coût de la vie y est supérieur d'au moins 40 %. En conséquence, leurs bénéficiaires vivent en deçà du seuil de pauvreté.

Quant aux agents de la fonction publique, leur pouvoir d'achat a diminué de 27,3 % depuis 1997. Vous rendez-vous compte des conséquences concrètes qu'une telle diminution peut avoir sur la vie des familles ? Il m'arrive d'en douter, vu l'insouciance dont font preuve le Gouvernement et certains parlementaires sur ces sujets vitaux.

Permettez-moi de vous citer à ce propos quelques perles relevées lors de l'examen au Sénat, lundi soir, d'un amendement déposé par Denis Detcheverry, qui reprenait un dispositif que j'avais moi-même défendu dans cette assemblée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, afin de régler le problème du déficit structurel chronique de l'ensemble des collectivités de notre archipel. M. le sénateur Marini, rapporteur général de la commission des finances, a en effet indiqué à cette occasion que l'inflation, dans notre archipel, était tantôt supérieure, tantôt inférieure à celle de la métropole, de sorte que l'évolution des dotations en fonction de l'inflation métropolitaine serait parfois avantageuse. Il est vrai qu'après avoir atteint 8,2 % en 1999, puis 7 % en 2000, l'inflation n'a été « que » de 0,2 % en 2001, et qu'après être remontée à 4 % en 2004 et à 7,9 % en 2005, elle n'a été « que » de 1,8 % en 2006. De qui se moque-t-on ?

En dix ans, l'indice des prix à la consommation à Saint-Pierre-et-Miquelon a augmenté de 35,5 %, contre 16 % en métropole. L'avantage de l'habitant de Saint-Pierre-et-Miquelon par rapport à son concitoyen métropolitain est certain ! D'autres énormités de ce type ont été proférées lors de ce débat au Sénat, mais vous les rapporter ne ferait qu'augmenter ma colère.

Revenons au pouvoir d'achat et à ceux qui souffrent à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment les salariés saisonniers, ces travailleurs pauvres des temps modernes. Comment peut-on accepter que ceux-ci n'aient pour seul revenu, pendant quatre à six mois par an, qu'une indemnité moyenne de 700 euros par mois, pour les mieux lotis. Il est bien évident, compte tenu du coût de la vie, incomparablement plus élevé qu'en métropole, qu'une telle indemnité ne permet en aucun cas de faire face aux dépenses les plus élémentaires, aux dépenses de survie.

Que faire face à une telle urgence ?

Il faut se retrousser les manches, rompre avec le préjugé selon lequel les Français d'outre-mer seraient des nantis et se mettre au travail. Aussi je vous rappelle les propositions que je défends sans relâche auprès du Gouvernement depuis mon élection et sur lesquelles j'attends encore une véritable réponse.

Il est tout d'abord urgent d'étendre et d'adapter à Saint-Pierre-et-Miquelon les aides et prestations sociales indispensables au maintien du pouvoir d'achat des familles et à la relance de notre économie atone. Il est inacceptable de devoir attendre le premier trimestre 2008 pour que la publication d'un décret, qui a pourtant été largement préparé par la caisse locale, concrétise enfin le premier geste positif consenti par le Gouvernement, après un travail qui aura duré pas moins de sept ans.

Ensuite, il est impératif de revaloriser les retraites et les minima sociaux pour que le pouvoir d'achat de leurs titulaires soit le même qu'en métropole, ce qui est tout de même la moindre des choses. On ne peut pas abandonner à leur sort sans réagir des personnes qui se trouvent dans un tel état de nécessité : le Gouvernement se rendrait coupable de non-assistance à personne en danger.

Puisque nous parlons des retraites, j'attire votre attention sur la situation profondément injuste des retraités dont le seul revenu est une pension de réversion, c'est-à-dire la moitié de la pension du conjoint décédé. Notre archipel n'est pas, loin s'en faut, le seul concerné par cette question. À quand une décision qui permettra à ces citoyens de ne pas être relégués à la marge de la vie sociale et économique ? Le Président Sarkozy n'avait-il pas dit quelque chose à ce propos lors de sa campagne présidentielle ?

Quant à la fonction publique, si, comme le Gouvernement nous a l'a dit ici même la semaine dernière, il est hors de question qu'un agent public perde du pouvoir d'achat, réagissez de façon urgente et revalorisez le traitement des fonctionnaires de Saint-Pierre-et-Miquelon car, eux – je peux vous le certifier, feuille de paie à l'appui – en perdent tous les ans, et pas qu'un peu !

À ces éléments, j'aimerais ajouter la subvention exceptionnelle pour le chauffage au fuel que le sénateur Denis Detcheverry et moi-même demandons pour cet hiver. Cette mesure de soutien, qui est une nécessité pour la survie des habitants de notre archipel, compléterait utilement la prime à la cuve annoncée par le Gouvernement. En effet, si cette prime doit bénéficier également aux habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui n'ont le plus souvent aucun autre moyen de se chauffer que le fioul, son montant, 150 euros, est ridicule compte tenu des besoins : comme l'a indiqué M. Detcheverry, 150 euros, c'est ce que coûtent huit jours de chauffage sur six mois de températures hivernales.

Pour nécessaires qu'elles soient, ces mesures ne sont, bien entendu, que des solutions à court terme. Mais en s'attaquant ainsi aux défis conjoncturels, on ouvrira la possibilité de corriger, à long terme, les problèmes structurels qui grèvent l'économie de notre archipel. C'est tout le sens des propositions faites conjointement par le sénateur Detcheverry et moi-même dans le cadre de la préparation de la future loi d'orientation pour l'outre-mer.

En agissant sur le coût des transports, tant à l'importation qu'à l'exportation, en faisant en sorte de rendre applicables les aides au logement, en favorisant le renforcement des infrastructures, notamment dans les ports d'intérêt national de Saint-Pierre et de Miquelon, on pourra enfin agir pour que le coût de la vie atteigne un niveau comparable à celui de la métropole et qu'ainsi, à long terme, les mesures de compensation deviennent sans objet.

En attendant, je vous demande solennellement de mettre en oeuvre, en urgence, les moyens permettant d'évaluer, au plus proche des réalités du terrain, le coût réel du « panier de la ménagère » à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour ensuite le prendre en compte dans tous les domaines : prestations sociales, retraites, minima sociaux, traitements de la fonction publique et situation des travailleurs précaires du secteur privé.

Enfin, le pouvoir d'achat passant aussi par l'emploi, je demande pour Saint-Pierre-et-Miquelon un véritable accompagnement de l'État dans les filières porteuses d'emploi qui sont au coeur de notre futur schéma de développement économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)