Intervention de Christine Lagarde

C'est un véritable chemin qu'il faut se frayer à travers la jungle de la législation sur la durée du travail.

Les difficultés d'application de la réglementation que vous avez votée cet été se résolvent. Nous avons engagé des actions de communication extrêmement importantes. Nous avons clarifié un certain nombre de points, en particulier sur les jours fériés qui viennent « percuter » un peu le mécanisme de calcul des heures supplémentaires. Les chefs d'entreprise se disent satisfaits des clarifications qui ont été apportées. Selon les premiers chiffres que j'ai reçus, et qui datent de la fin du mois d'octobre, pas moins de 30 % des entreprises ont aujourd'hui recours au mécanisme des heures supplémentaires applicable au-delà des 35 heures.

La seconde situation que je voudrais vous décrire est celle d'une mère célibataire qui gagne 1 600 euros par mois, qui paye un loyer de 600 euros et qui ne souhaite pas effectuer d'heures supplémentaires parce qu'elle doit garder ses enfants après son temps de travail. Elle pourra néanmoins bénéficier d'un certain nombre des modifications que nous avons soumis à votre examen et qui ont été votées pour la plupart d'entre elles. Au titre de la prime à la cuve, elle recevra un chèque du Trésor public de 150 euros. Son entreprise pourra, au titre des dispositions qui seront soumises à votre examen à partir de mardi, lui verser 500 euros, soit 460 euros après déduction de la CSG et de la CRDS. Elle pourra peut-être faire monétiser quelques jours de RTT : quatre jours de RTT par exemple lui feront gagner 284 euros sur sa paye annuelle. Le changement du mode d'indexation des loyers, fondé dorénavant sur l'inflation et non plus sur les coûts de construction, lui fera économiser 101 euros de loyer. Enfin, l'impact sur les prix de la réforme de la loi Galland devrait augmenter son pouvoir d'achat de 600 euros, si l'on utilise tout simplement le mécanisme de baisse des prix qui a résulté de la combinaison de la négociation amenée par mon prédécesseur au ministère de l'économie et des finances en 2004, Nicolas Sarkozy, et de l'application de la loi Dutreil, avec calcul analogique du même mécanisme de réduction. Au total, cette mère célibataire avec un enfant aura gagné sur l'année près de 1 600 euros de plus, soit l'équivalent de son salaire mensuel.

Vous le voyez, il s'agit de mesures très concrètes, qui produiront de véritables résultats au bénéfice de nos concitoyens.

On pourrait mettre en scène d'autres situations, avec l'application du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, la défiscalisation du travail étudiant, ou l'allégement des droits de succession. Toutes ces mesures sont, elles aussi, destinées à permettre à nos concitoyens de gagner du pouvoir d'achat.

Je vous l'ai dit tout à l'heure, l'augmentation du pouvoir d'achat n'est pas un souci que nous avons pendant quelques semaines ou quelques mois, c'est, comme vous l'avez rappelé, monsieur Copé, un souci constant, qui irrigue en permanence l'intégralité des mesures qui sont proposées.