Intervention de Jean-Patrick Gille

Si, monsieur le rapporteur.

Pourquoi donc supprimer le seuil, que l'on aurait pu, par exemple, élever à 500 salariés, soit la taille d'une PME ? Cette solution eût été acceptable à nos yeux. Pour les petites entreprises, il est très utile de se regrouper pour embaucher en temps partagé, sécuriser les emplois et mutualiser les secrétariats ainsi que la tenue des comptabilités ; mais quel intérêt, pour une entreprise de 10 000 salariés, d'adhérer à un groupement d'employeurs, plutôt que d'embaucher directement ? Voilà la vraie question. Quel intérêt, sinon celui de séparer la gestion du personnel de celle de l'entreprise ? Bref, il s'agit d'externaliser le salarié afin de lui ôter les acquis sociaux de la grande entreprise, voire, en cas d'accord national, de la convention collective.