Intervention de Christian Eckert

Comme Jean-Patrick Gille l'a extrêmement bien expliqué, les articles 1er, 2 et 3 sont en quelque sorte liés, et c'est leur conjonction qui suscite notre vive inquiétude.

Monsieur Taugourdeau, j'ai apprécié votre courtoisie. J'avoue avoir hésité à employer l'expression « associations de malfaiteurs ». Nous sommes d'accord : il n'y a pas que des patrons voyous ; 90 ou 95 % des chefs d'entreprise travaillent, traversent des difficultés, cherchent la croissance, et entretiennent souvent des relations sociales tout à fait positives.

Cependant, il faut veiller à ce que des textes parfois mal appréhendés – on peut commettre des erreurs, même à 577 ! – ne fournissent pas l'occasion de mettre en place des systèmes permettant de contourner la législation. Cela est vrai pour l'article 2 qui traite des conventions collectives.

Dans la législation antérieure, il était possible d'aller au-delà du seuil de 300 salariés.