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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 27 mai 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Nous avons déjà indiqué que nous ne sommes pas opposés au principe des groupements d'employeurs. Nous en avons créés en 1985, sous forme d'expérimentations, et ils se sont développés dans le milieu agricole et dans le milieu artisanal, essentiellement entre de petites entreprises ; et puis des évolutions ont permis d'en monter le seuil maximal.

Dans l'état actuel de la législation, je n'arrive pas à voir quel serait l'intérêt pour une entreprise d'appartenir à un grand nombre de groupements d'employeurs. Quel serait l'intérêt d'une petite entreprise d'adhérer à une multitude de groupements ? Pourtant, ce sera possible puisqu'il n'y aura plus de nombre limite. Si je n'en vois pas l'intérêt, j'en perçois les motifs coupables : il pourrait s'agir d'une entreprise virtuelle,…

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