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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 27 mai 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

…ce que vous proposez est quelque peu paradoxal et ubuesque.

Enfin : « Assurer les droits de salariés. » À cet égard un parallèle avec les heures supplémentaires s'impose de nouveau. Si nous réalisions aujourd'hui une étude d'impact dans les entreprises – je l'ai proposé en commission sur la proposition de loi du groupe GDR dont nous discuterons demain matin –, certaines entreprises – je ne citerai pas de noms dans l'hémicycle – ont mis à profit le dispositif des heures supplémentaires pour diviser le salaire de base en deux parties : une partie fixe et une autre variable, en transformant la partie variable en heures supplémentaires.

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