Intervention de Catherine Lemorton

…mais je pense que l'avenir nous donnera raison.

Que le système soit beaucoup utilisé, cela ne fait pas de doute, mais il faudra voir auprès des salariés comment cela se passera au jour le jour.

Je m'arrête un instant sur l'exposé des motifs de la proposition de loi pour souligner combien votre politique de l'emploi est plutôt curieuse. Il indique : « Les auteurs de cette proposition ont travaillé avec trois intentions constamment présentes à l'esprit. » Trois sont citées.

« Faciliter la vie des acteurs de l'emploi au quotidien. » On voit bien quels acteurs en bénéficieront !

« Clarifier – en les codifiant ou en les précisant – des pratiques actuelles aujourd'hui vécues dans une forme d'insécurité juridique qui peut être un véritable frein à la création ou au maintien de l'emploi. » J'entends la vertu de cet exposé des motifs mais comme, parallèlement, vous avez mis en place les heures supplémentaires dans le cadre de la loi TEPA, il y a deux ans, et comme nous savons que celles-ci n'ont pas permis de créer des emplois – on estime aujourd'hui à 100 000 le nombre d'emplois à temps plein qui n'ont pas été créés –,…