Intervention de Catherine Lemorton

Il faut replacer cette proposition de loi dans le contexte plus global de la législation de ces deux dernières années. En effet, cette proposition de loi, et en particulier l'extension des groupements d'employeurs, me paraît être une pierre de plus dans l'édifice que vous avez commencé à construire il y a deux ans.

En juillet 2008, une loi sur la représentativité syndicale et le temps de travail était adoptée. C'est avec cette loi que vous avez commencé à inverser la hiérarchie des normes : non plus l'accord de branche ou l'accord d'entreprise, mais le rapport du salarié à son employeur, un lien de subordination dans un colloque singulier, fermé et secret.

Après l'élargissement des groupements d'employeurs, le système pourra être utilisé pour précariser davantage les salariés.