Intervention de Jean Mallot

Il y a bien un lien !

Les groupements d'employeurs ont été créés par une loi de 1985. Les socialistes ont toujours été favorables à ce dispositif dans la mesure où il s'adresse à des entreprises de petite taille, voire de très petite taille, pour leur permettre, en se regroupant, d'avoir à leur disposition des salariés à temps plein, alors qu'elles ne pourraient bénéficier de leurs services en leur propre sein.

L'article 2 change complètement la logique de ce dispositif en l'ouvrant à des entreprises de très grande taille qui pourront appartenir à une multitude de groupements d'employeurs, créant ainsi une situation dans laquelle tout repère disparaît. Les seuils pour la présence de délégués du personnel ou la création de comités d'entreprise, par exemple, pourront être facilement contournés ; il suffira d'externaliser un certain nombre de salariés.

Notre collègue Christian Exckert vient de rappeler que la consultation des partenaires sociaux est passée à la trappe en raison du recours à une proposition de loi. Or un autre élément s'impose à présent dans l'organisation de nos travaux législatifs, depuis la révision constitutionnelle, que nous n'avons pas votée. En effet, il faudra désormais élaborer des études d'impact à chaque fois qu'une modification législative sera proposée. Je pense qu'aujourd'hui, personne – et c'est regrettable – n'est en mesure de jauger l'impact de cet article 1er qui permettra à des entreprises d'appartenir à une multitude de groupements d'employeurs. Nous ne pouvons pas aller loin dans nos débats sans en avoir une idée.

Tout à l'heure, en réponse à Christian Eckert, le rapporteur a dit, en aparté, que cela ne concernerait, au bout du compte, que peu de monde.