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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 mai 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

En répondant à la motion de renvoi en commission, monsieur le président de la commission, vous avez parlé de deux réunions de commission sur ce texte. La seconde a duré quinze minutes, le temps d'examiner le panel d'amendements au titre de l'article 88. Je vous accorde que la première réunion a été plutôt sérieuse et active mais n'évoquez pas la seconde, lundi, à vingt et une heures quinze. Mon train arrivait à vingt et une heures trente et, quand j'ai rejoint l'Assemblée, la réunion était terminée.

Selon vous, j'aurais fait dans la caricature. J'ai cru comprendre que, parfois, en commission des affaires sociales, vous preniez des positions qui n'étaient pas forcément conformes à l'esprit de certains textes, et c'est normal, c'est la liberté de chacun. Nous, nous sommes très inquiets sur les dérives possibles concernant les groupements d'employeurs.

L'évolution des contrats de travail, qui, de plus en plus, évoquent des relations tripartites, nous préoccupe. Le contrat de travail est une relation entre l'employeur et son salarié, encadrée par ce qu'un de nos collègues a appelé tout à l'heure le petit livre rouge du code du travail. Une telle expression mérite d'être répétée aux salariés. Franchement, quel mépris !

En tout cas, le code du travail encadre les relations entre l'employeur et le salarié et l'intervention d'un employeur intermédiaire perturbe à l'évidence cette relation. Qu'elle puisse s'organiser, j'en conviens, et le groupe socialiste est favorable aux groupements d'employeurs. L'un de nos collègues évoquait l'utilité de tels groupements, notamment dans le monde agricole. Nous sommes pour ce type d'opérations. C'est la raison pour laquelle nous les avions mises en place et il n'y a pas d'ambiguïté sur ce point.

En revanche comment justifier qu'une entreprise de plus de 300 salariés puisse avoir recours à un groupement d'employeurs, alors qu'elle a, à l'évidence, la surface nécessaire pour assumer seule l'embauche de ses salariés ? Je n'ai pas entendu jusqu'à présent, notamment dans le monde rural où près de la moitié des salariés sont concernés par les groupements d'employeurs, je n'ai pas entendu ces derniers se plaindre du verrou de 300 salariés.

Par contre, de très grosses entreprises de plusieurs milliers de salariés, par le truchement des groupements d'employeurs et en recourant aux conventions collectives que vous souhaitez mettre en place, pourront trouver le moyen d'échapper au respect de leurs propres conventions.

Nous risquons donc d'avoir en quelque sorte des salariés à deux vitesses : par exemple, le salarié de Renault qui bénéficie de la convention de Renault et celui qui travaille chez Renault par l'intermédiaire d'un groupement d'employeurs mais couvert par une autre convention collective, peut-être moins favorable.

C'est cette possible dérive que nous stigmatisons et nullement le principe des groupements d'employeurs, même si nous savons – et vous l'avez reconnu vous-mêmes – que cela ne concernera au mieux que quelques milliers de salariés supplémentaires ; il est question de quelque 25 000 pour l'instant. Si ce n'est pas à négliger, cela n'est toutefois pas à la hauteur des attentes.

Toujours en réponse à M. Pierre Méhaignerie, je rappelle que la loi fait obligation au Gouvernement de consulter les organisations syndicales sur les projets de loi concernant les relations sociales. Vous vous affranchissez de cette disposition en déposant une proposition de loi ; vous allez d'ailleurs faire de même sur le travail dominical. Comme nous l'avions dénoncé au moment du vote de la loi sur les relations sociales, les propositions de loi vous permettent ainsi d'échapper à l'obligation de concertation, ce qui est scandaleux.

Nous reviendrons, en présentant nos amendements, sur les questions plus techniques que comporte cet article 1er.

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