Intervention de Roland Muzeau

Malheureusement, comme l'a dit excellemment M. Eckert il y a quelques instants, la situation est tout autre. On annonce que près de 700 000 demandeurs d'emploi s'inscriraient à l'ANPE en 2009, en plus des quelques millions dont certains sont indemnisés et d'autres pas. Quel impact auront les propositions que vous formulez face aux milliers de licenciements, 3 000 par jour depuis des mois ? On est à des années lumière de l'urgence sociale, de l'urgence pour l'emploi.

On parle de Mittal, de Caterpillar, de Renault, de PSA, d'entreprises célèbres et d'autres qui le sont moins. On peut ainsi parler aussi de l'entreprise Carreman, dans le Tarn, qui m'a envoyé un courrier, comme à certains d'entre vous probablement, pour nous alerter, nous, les parlementaires. Des emplois sont supprimés et elle est obligée de proposer un reclassement à ses salariés. Ces derniers ont reçu un courrier dans lequel on leur offrait des postes en Inde avec des salaires de 69 euros pour quarante-huit heures de travail par semaine, six jours sur sept. On est là dans le cynisme le plus total. Imaginez la détresse des salariés quand ils lisent de tels courriers et les drames auxquels ils sont confrontés. On est encore une fois à des années lumière de ce qu'il faudrait faire.

Vous êtes d'ailleurs honnête, monsieur Poisson, et c'est votre habitude. Vous annoncez la couleur dès le début de la discussion de votre proposition de loi en expliquant qu'elle ne vise pas à diminuer ou à encadrer davantage les aides données aux entreprises ni à durcir les réglementations en vigueur mais qu'elle tend à assouplir et à sécuriser des dispositifs existants déjà utilisés par les entreprises.

Votre ambition n'est que celle-là. Il s'agit de répondre à quelques jurisprudences gênant des employeurs qui se sont mis à la faute sur le prêt de main-d'oeuvre, illicite dans les conditions où ils l'ont opéré, et pas simplement pas maladresse ou par méconnaissance des textes. Certains prêts ont été faits sciemment sur des bases illégales, et une jurisprudence s'est construite. Le texte que vous déposez vise à l'effacer,…