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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 27 mai 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Motion de renvoi en commission

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :

Interpellée par M. Mallot, et suite aux questions très précises posées par Mme Lemorton, je souhaite apporter quelques éléments de réponse.

S'agissant de la garde d'enfants, ce que demandent les crèches, c'est un bulletin de paie, pas le contrat de travail. Il est d'ailleurs possible, dans certains cas de relations contractuelles normales, comme un CDI, de ne pas avoir de contrat de travail. Or le bulletin de salaire ne précise pas la qualité de télétravailleur. C'est heureux, je vous l'accorde, car ce n'est pas parce qu'on télétravaille qu'on est forcément en position de garder des enfants, surtout de jeunes enfants.

Cela étant, il ne faut pas oublier que le terme de « télétravail » ne recouvre pas forcément le travail à distance : il y a aussi le travail dans les télécentres. En réalité, le télétravail ne recouvre pas la notion de travail à domicile, d'autant qu'il intègre le travail dans les télécentres, que je souhaite développer largement par ailleurs.

S'agissant des heures supplémentaires, je ne suis pas d'accord avec vous.

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