Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement, lui, se réserve les mesures prétendument positives. Je le répète, vous ne faites que réparer une injustice que vous avez vous-même créée !

Avant de conclure, permettez-moi, si toutefois le débat vous intéresse, d'évoquer ces questions avec un regard européen. Élu d'une région frontalière avec la Belgique et le Luxembourg, j'ai vu, dans ma commune, des Français employés par une société intérimaire luxembourgeoise et travaillant en France avec des contrats hebdomadaires renouvelés à l'envi et dans des conditions inacceptables. Imaginer des prêts de main-d'oeuvre de salariés d'un pays à l'autre ou des groupements d'employeurs internationaux entre des pays éloignés, aux conditions sociales fort différentes, relève-t-il du cauchemar ? Quelles garanties seraient accordées ? Quel type de protection sociale ? Cette question aurait mérité que nous nous penchions sur elle dans le cadre d'un travail en commission. Cela étant, je ne désespère pas que nous puissions tout de même l'évoquer.

Concernant toujours la « circulation » de la main-d'oeuvre, le grand marché unique de la main-d'oeuvre, voici un exemple significatif. Aux Chantiers navals de Saint-Nazaire, de la main-d'oeuvre venue de l'est de l'Europe est facturée à 2,88 euros de l'heure ! Là encore, notre commission aurait pu utilement travailler sur ce type de distorsion qui, indépendamment de conditions de concurrence absolument inacceptables, crée des situations sociales et humaines dramatiques.

Vous le voyez, mes chers collègues, vous avez toutes les raisons de renvoyer ce texte en commission. Il ne répond en rien à la crise, il ne crée pas d'emplois et il contient tous les supports pour transformer certains groupements d'employeurs en associations de malfaiteurs.