Intervention de Christian Eckert

Nous y reviendrons, si vous ne votez pas cette motion de renvoi en commission.

Le titre III visait à répondre à une demande que nous aurions pu soutenir mais fait, semble-t-il, l'objet d'une concurrence entre vous – entre les députés et le Gouvernement. Il va de soi que vous auriez pu le faire évaluer par la commission.

S'agissant du crédit d'impôt pour les entreprises de moins de cinquante salariés sur les contrats de professionnalisation, nous y aurions naturellement été favorables mais, en l'occurrence, compte tenu du droit de préemption du Gouvernement – j'y reviendrai – cet article devrait, si j'ai bien compris nos débats en commission, être supprimé.

L'article 8 bis, introduit par amendement, aurait mérité un travail en commission. Il propose d'indemniser les stages dès lors que leur durée sera supérieure à deux mois. La discussion nous apprendra s'il s'agit d'une durée strictement supérieure ou supérieure ou égale à deux mois – pardonnez les réminiscences du professeur de mathématiques. Faudra-t-il être stagiaire pendant deux mois et un jour ou deux mois seulement ? Il me semble que ce point mérite discussion. Il y a plus grave : quelle concertation avez-vous menée sur cette disposition ? Qui concernera-t-elle ? Avez-vous consulté l'Association des départements de France, qui nous a fait savoir, en tant qu'organisme accueillant de nombreux stagiaires, en particulier dans le cadre de la formation des travailleurs sociaux, que le poids de cette mesure échoira pour l'essentiel aux départements ? L'ADF en évalue le coût à 45 millions d'euros par an. Une fois de plus, vous décidez, puis vous faites payer les collectivités territoriales sans concertation ni évaluation. Je vous suggère donc d'inventer un article 40 bis de la Constitution qui, de même que l'article 40 interdit aux parlementaires de déposer des amendements qui aggravent la dépense publique, interdirait au Gouvernement de présenter des propositions qui aggravent les dépenses des collectivités territoriales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)