Intervention de Christian Eckert

Vous avez donc refusé nos propositions. Aujourd'hui, vous proposez des mesurettes censées améliorer l'emploi, mais visant surtout à déstructurer les relations entre employeurs et salariés.

Venons-en donc à votre texte, pour en démontrer tout à la fois l'inefficacité et les effets redoutablement pervers, non sans rappeler que le simple constat de l'absence d'études d'impact, de concertation et de mesures d'appréciation chiffrée justifie à lui seul le renvoi en commission.

Le titre Ier traite en cinq articles des groupements d'employeurs. Il est utile de rappeler que le groupe SRC approuve la notion de groupement d'employeurs, et que c'est un gouvernement de gauche qui a créé ces structures. Les limites imposées à l'époque – et successivement élargies par la suite, dans une certaine mesure – ont été fixées pour se protéger de tout dévoiement de l'esprit d'origine, pour sécuriser les salariés et garantir le caractère mutualiste de ces structures. Autoriser toutes les structures, au-delà du seuil de 300 salariés, à adhérer à autant de groupements qu'il est possible – et non plus dans la limite de deux groupements – ouvre la porte à tous les excès. Ainsi, pour ne pas se lier à un contrat de travail et pour échapper aux conventions collectives, des entreprises mal intentionnées pourraient élaborer des montages que l'on n'ose imaginer.