Intervention de Jean-Frédéric Poisson

…les groupements d'employeurs accroissent la réalité des relations tripartites de travail et font souvent l'objet de négociations collectives entre les partenaires sociaux, comme c'est d'ailleurs le cas en ce moment même. Nous étions, monsieur Gille, orateurs respectifs de chacun de nos groupes il y a un peu plus d'un an lorsque nous examinions le texte sur la modernisation du marché du travail, alors qu'il s'agissait de confier la négociation collective du portage aux fédérations de travail temporaire.

On ne peut ignorer l'accroissement des relations de travail tripartites : il participe d'une évolution des relations du travail. La signature d'accords collectifs serait certes nécessaire, mais quand ils n'existent pas, que faire ? Baisser les bras et attendre ou alors reprendre l'initiative ? Nous avons, pour notre part, choisi cette dernière solution.

Ensuite, il serait intéressant, monsieur le président de la commission des affaires sociales, de lancer un débat en commission sur le fait de savoir comment il convient de considérer la transposition des accords nationaux interprofessionnels. Nous devrons nous entendre sur ce point et nous en débattrons, cher collègue Morel-A-L'Huissier, au cours de l'examen de l'article concernant le télétravail. Un accord national interprofessionnel comporte des éléments de règlement, des éléments législatifs, des éléments qui résultent du rapport de force habituel dans une négociation sociale. On ne peut pas envisager, ce ne serait pas raisonnable, d'intégrer purement et simplement des éléments d'un ANI dans la loi.