Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la presse nous apprend que l'UNEDIC vient de réviser ses prévisions. Le chômage a augmenté de 22 % en un an et l'assurance chômage, qui était bénéficiaire de 4,5 milliards d'euros en 2008, prévoit pour cette année un déficit de 1,3 milliard.

Comment le Gouvernement et sa majorité réagissent-ils à cette situation ? Prévoient-ils un grand plan de soutien à l'économie et à l'emploi ? Non. Nous voyons seulement arriver en discussion une proposition de loi présentée par notre estimable collègue Jean-Frédéric Poisson, portant diverses dispositions en matière de droit du travail. À un problème économique majeur, le Gouvernement répond une fois de plus par la déréglementation.

Pourquoi avoir choisi le véhicule d'une proposition de loi ? Tout simplement pour contourner le Conseil d'État et échapper à l'obligation qui incombe désormais à l'exécutif de consulter préalablement les partenaires sociaux lorsqu'il envisage de modifier la législation du travail.