Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Bernier

Réunion du 27 mai 2009 à 15h00
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Bernier :

Grâce à ces mesures rapides et ciblées, notre pays résiste mieux à la crise que ses voisins. Mais l'ampleur et la gravité de cette crise font que l'emploi est particulièrement touché. C'est pourquoi nous nous devons de poursuivre nos efforts de réforme.

Les mesures contenues dans cette proposition de loi vont dans le bon sens. Elles apportent en effet de la souplesse et du pragmatisme, qualités dont notre système économique a bien besoin, et qui inspirent assurément l'extension des groupements d'employeurs. Ce dispositif existe depuis 1985 et est très employé dans le secteur agricole, pour lequel il a été créé. Permettez à un élu d'une circonscription rurale de dire combien ces groupements ont répondu et répondent à un réel besoin. Il faut de la fluidité de manière à répondre aux demandes saisonnières, aux chantiers, aux commandes. Ces groupements permettent d'offrir des emplois à temps complet là où, sinon, il n'y aurait que des emplois partiels et précaires. Mais le système actuel est trop contraignant. C'est pourquoi les cinq premiers articles de la proposition de loi proposent des assouplissements au système.

Ce sont également la souplesse et le pragmatisme qui inspirent l'extension de la mise à disposition du personnel. Le détachement et la mise à disposition sont fréquemment pratiqués dans le secteur public, mais cette extension permettrait à des entreprises ayant un personnel qualifié temporairement en surnombre de le prêter à d'autres entreprises, tout en gardant la possibilité de le réintégrer quand la reprise sera effective. Ne nous privons pas d'étendre au secteur privé les pratiques du secteur public qui apportent de la fluidité. De telles occasions ne sont pas si fréquentes.

Le troisième domaine d'intervention de cette proposition de loi concerne un domaine d'avenir, le télétravail. Notre code du travail ne reconnaît pas encore cette pratique, source d'emplois non négligeable chez beaucoup de nos partenaires européens. En France, elle devrait représenter un gisement d'emplois à prendre en considération, puisqu'elle ne concerne pour l'instant que 7 % des salariés français.

Non seulement le télétravail peut permettre de réaliser des économies d'énergie, ce que nous recherchons tous, mais il peut faire l'objet d'une demande de la part de catégories bien spécifiques, comme les handicapés ou les pères ou les mères de famille, qui, bien sûr, ne doivent pas être stigmatisés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion