Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Je ne sais pas si la loi fera le printemps du télétravail, mais il a fallu saisir la représentation parlementaire – mes collègues Decool et Bernard ont apporté leur contribution à cette démarche – pour ouvrir le débat sur ce point. Cela dit, je ne sais pas si cela règlera tous les problèmes, si le petit livre rouge du code du travail sera suffisant pour faire sortir le télétravail de sa clandestinité. Celui-ci fait l'objet d'une disposition du Grenelle de l'environnement – c'est important –, mais il faut également tenir compte du statut de la fonction publique.

Trois ou quatre dispositions sont aujourd'hui prévues sur le télétravail, madame la secrétaire d'État, et je voudrais que nous soyons au plus près de l'ANI. Un énorme travail a été fait par les partenaires sociaux. Ne réécrivons pas tout ! Je pense à la définition, au contrat spécifique, au volontariat, à la réversibilité synallagmatique. Collons à ce qui a déjà été fait, à l'ANI.

Connaissant bien le sujet, je voudrais attirer votre attention sur les nécessités de l'accompagnement. S'agissant de l'éducation nationale, toutes les formations doivent inclure la problématique des TIC et de leur usage. Dans le plan de relance, vous avez prévu 750 millions d'euros de plus pour les réseaux, et c'est une bonne chose. Je pense aussi à l'aide à l'équipement, aux avantages fiscaux ou sociaux, à la problématique des territoires ruraux, au handicap, aux personnes âgées, aux femmes au foyer. Il faut dire à Pôle emploi que le télétravail existe et qu'on peut le promouvoir.

Aujourd'hui, madame la secrétaire d'État, nous ouvrons le débat et je voudrais qu'il soit le plus large possible pour que nous abordions tous les volets du télétravail, y compris celui figurant dans l'amendement de Frédéric Lefebvre.