Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

En 2002, l'Europe a travaillé sur un accord-cadre européen avec les partenaires sociaux. Il ne s'agissait pas d'une directive, mais bien d'un accord avec les partenaires sociaux. Il a fallu attendre trois ans – jusqu'en 2005, c'est-à-dire le dernier délai – pour transposer cet accord-cadre dans un accord national interprofessionnel que certains syndicats – pas tous – ont signé.

Je voudrais également me réjouir de la création de plusieurs organisations – l'association nationale pour le développement du télétravail et de la téléformation en 1994, l'association française du télétravail et des téléactivités en 1997 – et saluer l'oeuvre de Gérard Vallet, de Philippe Planterose, de Serge Le Roux, de Mme Turbé-Suetens et du professeur Rey, autant de spécialistes qui, depuis dix à quinze ans, n'ont eu de cesse de demander que l'on tienne compte du télétravail.